La société Secher, par ailleurs liée par une convention d'affacturage passée avec la société Euro Sales Finance, a revendu le vin à la société de droit allemand LIDL STIFTUNG GMBH & C0 (la société LIDL

MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la demande en nullité par la société CERBERUS de l'ordonnance rejetant la revendication : Attendu que la société CERBERUS requérante à la revendication des matériels qu'elle

- qu'à titre subsidiaire il convient de déclarer la société CERBERUS irrecevable dans sa demande en revendication faute de rapporter la preuve qu'elle est propriétaire des biens qu'elle revendique et

inférieure à la valeur des marchandises revendiquées ; que selon les derniers documents comptables, cette valeur n'a d'ailleurs jamais excédé 734 000 euros ; qu'il en résulte qu'une revendication correspondant

MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Ste HUMEAU CHOLET ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR lors

CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de chambre, qui a signé la minute avec Mme Y..., Greffier présent lors du prononcé.

Sur le fond elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - faire droit à sa demande en revendication et ordonner la restitution de chacun des biens revendiqués désignés individuellement

Sur le fond elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - faire droit à sa demande en revendication et ordonner la restitution de chacun des biens revendiqués désignés individuellement

En d'autres termes, le droit de revendication prime les créances du sous-acquéreur qui doit dès lors les déclarer au passif de la liquidation judiciaire afin qu'elles puissent être vérifiées et, le cas

de la société [J]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

de la société [K]. 4) Sur la demande de revendication du prix des marchandises La société L3C soutient qu'à défaut de restitution en nature des marchandises elle est en droit de revendiquer leur

des matériels qu'elle a livrés à la société Vertical Travaux Acrobatiques est irrecevable et qu'elle est en tous cas infondée, dès lors que l'absence de paiement total ou partiels des biens revendiqués

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur

des biens revendiqués pour faire obstacle à la revendication sur le prix, s'agissant de matériaux de construction.

Elle ajoute que la marchandise ayant été revendue bien avant que l'appelante ne se manifeste, la revendication des biens était impossible.

revendu à un tiers avant l'ouverture de la procédure collective, dès lors que le prix de revente n'a pas été payé avant l'ouverture de ladite procédure collective.

[L] sollicite la restitution, ayant, lors de son départ de l'appartement, laissé la totalité des meubles qui s'y trouvaient ; qu'une partie du matériel informatique revendiqué a été saisie par le juge

en nature du four litigieux vendu par la société CERATHERM à la société BCI puis revendu à la société SPCM, mais qui a déclaré l'opposition formée dans le cadre de l'action en revendication du solde du

livré, il ne pouvait être revendiqué.

du prix de revente impayé par le revendeur des matériaux, dès lors qu'elle remplit les conditions : opposabilité de la clause de réserve de propriété à la société Cogne Marion, non paiement du prix de