la classe 5'; responsables d'équipe classe 5 pour les responsables d'équipe classe 4) - et la présence ou non sur site de la hiérarchie directe (relais locaux des classes 6 qui ne sont pas forcément

Elle soutient que : - en l'absence de rupture du contrat de travail les dispositions de l'article L.8223-1 du code du travail ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel

Elle soutient que : - en l'absence de rupture du contrat de travail les dispositions de l'article L.8223-1 du code du travail ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel

Elle soutient que : - en l'absence de rupture du contrat de travail les dispositions de l'article L.8223-1 du code du travail ne peuvent trouver à s'appliquer, en effet, si le transfert conventionnel

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [5].

Ghalede X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir son classement au coefficient 150 dans la classification conventionnelle et une reconstitution de carrière.

' Votre réaction nous surprend alors, appels, textos et mails de menaces, demande de résiliation de votre contrat de travail mais pas à n'importe quel prix (rupture conventionnelle, évocation d'un mois

conventionnelle due depuis le 13 décembre 2018 ; - 30 000 euros au titre de l'indemnisation du caractère fautif de l'absence de versement depuis le 13 décembre 2018 de l'indemnité de rupture conventionnelle

Sur la durée du travail Sur la clause de forfait en jours La société conclut à la validité de la convention individuelle de forfait, permise par les dispositions conventionnelles complétées par un

Jean-Claude demande à la cour de confirmer le jugement querellé sauf en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence et sur ce point, de condamner la SARL BATIS à lui payer la somme de

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [4] puis à la SARL [5].

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [6].

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Déclarer inopposable la clause de forfait incluse dans son contrat de travail A titre principal, - Prononcer la nullité de la convention

est arrivé à échéance à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ; -les établissements non classés répondant

Par acte du 2 janvier 2013, la SARL TDB Holding a conclu une convention de gestion centralisée de trésorerie et d'avance intra-groupe, avec ses sociétés filles.

lors de la rupture des relations contractuelles.

de l'indemnité de rupture conventionnelle allouée à M.

Le 27 mars 2023, elle a sollicité une rupture conventionnelle, acceptée par la société [3] qui s'est rétractée le 14 avril 2023.