[X] ou une faute disciplinaire dans l'exécution du contrat de travail. Il s'agit uniquement de constater qu'il n'est pas contesté que les promesses initiales étaient caduques.

il apparaît que l'activité de la société Adar consiste en des opérations matérielles liées à la souscription des abonnements (article 5 du contrat), à l'installation des matériels (article 6 du contrat

du contrat de travail opérée en raison de l'atteinte de l'âge de 60 ans de M.

Il est reproché essentiellement à celle-ci son insubordination, et d'avoir, malgré différentes mises en garde, postérieurement à la notification de l'avertissement, accumulé de nouvelles erreurs nuisant

du contrat conclu avec la société SEP Promotion, -133,86 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis au titre de la rupture du contrat conclu avec la société SEP Promotion et 13,39 € pour

La signature non-contestée, du mandat exclusif donné à GIBMEDIA le 21 juin 2012 afin d'accomplir au nom et pour le compte d'ULYSSE auprès de l'opérateur historique les opérations techniques inhérentes

la rupture du contrat de travail pour faute grave était justifiée.

que le contrat de revendeur était soumis au droit français, condamné la Ste WERNER KOCH MASCHINENTECHNIL GMBH à payer la somme de 144 221,34 euros à titre de dommages-intérêts pour la rupture du contrat

sous toutes ses formes) » ne peut être interprété que comme devant intervenir postérieurement à la rupture par l'autorité compétente, et qu'il s'agit d'un contre-pouvoir susceptible d'atténuer les effets

de mandats directs ou indirects de Monsieur [H] dans les opérations alléguées, - Constater que pour deux de ces opérations au moins, la SARL Cabinet Bidault était participante de l'opération et nullement

à la conclusion du contrat dans le seul but d'imposer une refaction du prix pourtant accepté, que la rupture unilatérale du contrat, qui a permis à la société JAY de contracter à un moindre prix avec

des sommes suivantes . 105.000 € HT, soit 129.000 € en réparation du gain manqué du fait de la rupture du contrat . 15.000 € au titre des fautes commises dans la rupture du contrat . 10.000 € au

Elle réclame en outre une somme de 450.000€ au titre de la rupture abusive du contrat.

de contrat de travail" et a demandé l'annulation des opérations de contrôle.

Cela étant, l'article 14 précité réserve expressément la possibilité de fonder la rupture du contrat sur « des motifs de la résiliation de droit commun ».

La prestation comprend tant les opérations de transport proprement dites au sens du contrat type sus visé que les opérations connexes et annexes visées audit contrat type ».

rupture, ni lettre de rupture, ni le moindre document pouvant démontrer l'existence du contrat de travail à durée déterminée qu'il invoque, ni le montant de la rémunération qu'il aurait perçu, ni la rupture

du contrat de travail.

l'employeur justifient la rupture du contrat aux torts de ce dernier et que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; à titre très infiniment subsidiaire, il impute à

Les opérations de contrôle ont donc porté sur l'opération que vous avez négociée pour le compte d'un client entre les 11 et 29 octobre derniers.