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3 103 résultats pour « sac à main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371fbc0acc79b9da12e2b8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La chute que Mme [M] [I] a subie alors qu'elle poursuivait le voleur de son sac à main est couvert par l'obligation de sécurité que la Société nationale des chemins de fer français lui devait.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

-Le 27 juin 2016 : vous prenez votre sac à main qui se trouve au pied du bar, vous en sortez votre porte-monnaie, prenez quelques pièces, et mettez dans la caisse Strator, et prenez dans celle-ci au moins

Source officielle
CA

3e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11d8

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Le fait que le sac à mains ait été trouvé à sec sur le quai est incompatible avec l'hypothèse soutenue par M. [G] d'une chute accidentelle.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle explique qu'au moment du paiement elle a eu la surprise de constater ne plus avoir sa carte bleue et 55 euros en espèces dans le portefeuille du sac à main.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

le 25 janvier 2001 pour les produits de la classe 18 suivants : «sacs d'alpinistes, sacs de campeurs», «sacs de plage», «sacs à provisions», «sacs à main», «sacs à roulettes, sacs d'écolier, sacs de voyage

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c2317

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que l'usage des clés a été facilité par le vol du sac à mains de Mme [S] contenant lesdites clés après que ce sac ait été posé sur un meuble dans les locaux du magasin, alors que la porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8efbd3db21cbdd86bc2

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

contradictoire en date du 28 novembre 2000, le tribunal de grande instance de Lyon statuant sur les poursuites contre Nourdine X des chefs d avoir: - à Lyon, le 4 octobre 2000, frauduleusement soustrait un sac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

, sacs de voyage, sacs de plage et sacs à main ; d'une marque française nominale [Z] n°95573046 déposée le 24 mai 1995 pour désigner les produits et services des classes 3, 9, 14, 18 et 25, notamment

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63019a20ce9fcf126867

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il est aussi constant que la salariée a refusé l'ouverture de son sac à main et que l'agent de sécurité devant ce refus l'a laissée partir.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

et bagages, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes, sacs d'école, sacs d'alpiniste, pochettes, sacs à porter à la ceinture, tous ces sacs pouvant être en cuir, simili ou toile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f88a52184c47dc90baea

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

à main, sacs d'écolier, sacs de plage, sacs de voyage, valises, vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afd

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

, sacs à mains, valises, parapluies, foulards, cravates, chemises, ceintures, bonnets, T-shirts, tricots, imperméables, jupes vestes, pantalons, bas et chaussettes, vêtements, y compris les bottes les

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c4

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

En effet, vous avez, à plusieurs reprises, visité leur téléphone portable, effacé des messages SMS, fouillé leur sac-à-main. - L'ensemble des salariés du salon ne supporte plus votre comportement de harcèlement

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CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae72

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Le 6 août 2024, vers 19 heures, [W] [E] alias [R] [M] a été interpellé en gare de [Localité 10] TGV à [Localité 2] (26) et placé en garde à vue suite à un vol d'un sac à main dans le train entre [Localité

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163230c3dbed56e5e2c2eb7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 mai 2011 *** Par jugement rendu le 26 février 2010, le Tribunal d'Instance de Lille a condamné la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] à payer à Monsieur et Madame

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Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2012, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société LUNA ayant découvert que la société MINELLI proposait à la vente des sacs

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CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

aux policiers d'avoir procédé, sans que cela ne soit soumis au contrôle d'un officier de police judiciaire, à la fouille du véhicule de location ce qui n'avait aucun lien avec le vol à l'arraché d'un sac

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8acdc6046d476b4616

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toute violation de ce dernier engagement expose Mme [G] à des sanctions disciplinaires [']. » Le 30 mars 2022, Mme [G] a déposé plainte pour vol de son sac à main sur son lieu de travail le 24 mars

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; pochettes (maroquinerie), trousses de voyage (maroquinerie), trousses de toilette et de maquillage (vides

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits suivants : « appareils de vision de diapositives, porte-clés, broche, montre, photographies cartes postales, dépliants, parapluie, porte-monnaie, sac

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