, des sommes versées au débiteur saisi, malgré la saisie à tiers détenteur, pratiquée entre ses mains pour un montant de 28.000 euros, - au paiement de la somme de 1.500 euros, au titre de l'article

pas au montant emprunté puisqu'il pourrait récupérer les sommes saisies et rembourser ainsi ces sommes empruntées.

Le juge de l'exécution a dit nulle et de nul effet la saisie pratiquée sur le compte N°[XXXXXXXXXX07] et sans objet la saisie pratiquée sur le compte bancaire N°[XXXXXXXXXX01], le solde de celui-ci étant

Mme [E] [C] épouse [K], fille de Mme [W] [C] à lui payer la somme de 71 039,49€ au titre du remboursement des arréages qui ont continué à être versés sur le compte bancaire de sa mère ,ouvert auprès de

de son débiteur portant sur une somme d'argent.

à Mme [K] [B] la somme de 18'094,69 euros'; - condamner Mme [N] à verser à Mme [E] [P] la somme de 18'094,69 euros'; - condamner Mme [N] à verser à chacune des consorts [B] la somme de 5 000 euros

La SCI fait valoir que Monsieur [S] sollicite la mainlevée d'une mesure de saisie qui n'a pu produire aucun effet au seul regard du solde du compte bancaire supportant la saisie, à savoir 16,33 euros.

bancaire pour ordonner le rapport par les ayants-droits de [M] [P] et de [I] [P] à la succession de [Z] [C] de sommes d'argent mais n'en ont pas tenu compte lorsqu'il s'agissait des dettes de M.

[Z] a sollicité de la cour qu'elle : Ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur ses comptes ouverts entre les mains du [2] le 24 juillet 2018 ; Condamne Mme [R] à lui verser la somme

d'[T] [U] par Mme [X] de la somme de 4 082,80 euros correspondant aux frais bancaires, générée par ses fautes de gestion dans le cadre de sa procuration sur le compte bancaire d'[T] [U] ; - ordonner

[S] de toutes ses demandes, - a cantonné la saisie-attribution pratiquée par Mme [R] sur les comptes bancaires de M.

Dans le cas d'une condamnation au paiement d'une somme d'argent, elles s'apprécient au regard de la situation patrimoniale et financière des parties.

sommes, saisie attribution dénoncée le 3 mai 2005 à la SA CANNES BALNÉAIRE.

[U] rembourse celui-ci sur le compte bancaire de sa mère, et cela d'autant qu'il a bien effectué quelques virements directement sur le compte bancaire de [N] entre 2020 et 2022.

[X] résultant de l'indisponibilité de la somme de 31 300, 82 euros sur son compte bancaire pendant presque 6 mois, qu'il a réparé à hauteur de 2 500 euros.

, c'est la procédure de saisie-attribution des comptes bancaires qui s'applique, dès lors qu'il appartient au tiers saisi de verser les retenues pour lesquelles la saisie est opérée dans les limites des

La banque ayant refusé d'accéder à leurs demandes indemnitaires, les époux [V] ont saisi le médiateur de l'établissement bancaire ; le 3 avril 2017 celui-ci a répondu en concluant à l'absence de faute

[H], juriste de droit bancaire qui avait été l'avocat de M. [K]; que le comité a choisi à l'unanimité la proposition de M.

, frais, versement, soit une somme totale de 11 358,80 euros.

Eu égard au droit propre reconnu à l'avocat auquel la juridiction a accordé le versement d'une somme sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'intéressé peut saisir lui-même le juge