Selon le rapport d’expertise, l’assistance a été nécessaire deux heures par jour du 18 mai au 16 juin 2008, puis de manière permanente du 25 juin au 15 juillet 2008, soit 538 heures.

Il a été en arrêt de travail du 18 au 22 juin 2018, puis à compter du 9 novembre 2018.

[A] est entré au service de l'entreprise en novembre 1964 jusqu'en août 1968 puis de décembre 1969 à novembre 2007, - constater qu'elle a remplacé l'amiante par des matériaux de substitution dès les

la créance de salaire différée due à leur mère prédécédée, [Z] [P], pour sa participation gratuite aux travaux de l'exploitation agricole de ses parents entre ses 19 ans et ses 23 ans, et réitèrent leur

sa période, à savoir du 2 août 1969 au 31 décembre 1972, soit trois ans quatre mois et vingt neuf jours.

convention collective applicable à la relation de travail étant celle des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

de nationalité Française né le 09 Mai 1948 à SERVIERES LE CHATEAU (19220) Profession : Retraité, demeurant ...-19270 DONZENAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour

Elle ajoute qu'étant conseillère en assurance en contrat de travail à durée indéterminée, elle relevait du régime d'équivalence de l'arrêté du 21 juin 1968 et justifier avoir cotisé sur les 12 mois civils

1977 ,et du 1er janvier au 31 juin 1978 ; - dit que cette créance sera fixée sur la base d'un salaire égal pour chacune des années de participation à la valeur des 2/3 du SMIC en vigueur au jour

17 mai 2016 (RG n° F 14/00956) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 21 novembre 2017 (RG n°16/02975) Cour de cassation Arrêt du 17 mars 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[D] au cours de l'exécution du contrat de travail en se référant au salaire brut réellement perçu par ce dernier pendant les périodes de référence, soit du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 d'une part et du

Compte tenu de l'entrée en vigueur au 19 juin 2008, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription, il appartenait à M.

Le contrat de travail signé à Monaco le 11 janvier 2000 entre les parties prévoit que le lieu de travail de Monsieur [D] [N] est fixé à l'adresse de la société, domiciliée [Adresse 4], que le salaire de

Après entretien du 15 mars 2022, le 17 mars 2022, les parties ont signé une rupture conventionnelle à effet au lendemain du jour de l'homologation de la convention par l'inspection du travail, soit au

Le même jour, elle a déclaré un accident du travail survenu dans son bureau le 3 janvier.

Vous êtes tombé malade le 6 juin 2006 jusqu'au 23 mai 2007 (pendant cette période vous avez travaillé du 24 juin 2006 au 3 juillet 2006 et du 14 juillet 2006 au 15 août 2006).

de salaire en 2012 et 21 jours de salaire en 2013, ce qui n'est pas discuté par l'appelante, soit près de deux fois le nombre de jours de RTT dus à la salariée en 2012 et près de l'intégralité des jours

l'existence d'un contrat de travail à salaire différé dans le cadre de l'exploitation familiale durant 9 années, entre 1978 et 1986, - ordonner le paiement par la succession de [O] [A] père et de [M]

, soit en l'espèce au jour de l'arrêt.

les éléments suivants : '... 1- Date de l'arrêt de travail : 27/01/2018 2- Cet arrêt de travail est-il causé : * par une maladie ' OUI Sa nature : Ostéome T7 ... 4- L'Assuré avait-il précédemment