CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

983 résultats pour « salarie n'executant pas son travail dans un etablissement determine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] considère qu'il gère seul son planning sans en référer à quiconque, que les heures supplémentaires ne sont pas établies car le salarié demandait à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9cca23790831805167c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le contrat de travail, conclu à saint Tropez le 25 juillet 2022 et s'exécutant à compter de ce jour, énonce en son article 10 portant sur le lieu de travail de la salariée, que la salariée exerce ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par courrier du 4 avril 2005, Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur "compte tenu des violations répétées" tant du contrat de travail que de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

son contrat de travail ; Que par ailleurs la société Mécatech n'a pas rempli son obligation de reclassement ; Qu'elle ne lui a pas proposé un poste de comptable disponible dans l'entreprise alors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00512_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Après avoir constaté que des salariés de cette société exécutaient des travaux en équilibre sur des plateformes posées sur des tréteaux, encombrées de pierres et dépourvues de dispositifs de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Madame MASSON soutient que son certificat de travail mentionne une période de travail du 1er janvier 1993 au 13 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La salariée sollicite que soit retenue pour le calcul de son ancienneté la date de son premier contrat à durée déterminée, à savoir le 27 janvier 1997, compte tenu du caractère consécutif des différents

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9415

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travail à durée déterminée courant du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

En n'exécutant pas l'obligation essentielle du locataire alors qu'aucune circonstance ne la rendait impossible, la société Thalacap a agi avec une légèreté blâmable et la cessation d'activité de son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a780

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle déduit en effet de la succession des sept contrats de travail à durée déterminée une activité durable et permanente pendant plus d'un an et demi, en infraction à l'article L 122-1 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f75c383a880008fd08d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces salariés sont responsables de la qualité d'exécution de leur travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité non fautive, objective et durable d'un salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante, au regard de son statut, de ses responsabilités

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

salarié a été établi par les contrôleurs du travail de la DIRECCTE Aquitaine, l'inspection du travail ayant constaté la présence sur un toit-terrasse de trois salariés ayant déclaré appartenir à l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

group a conclu un accord collectif du 11 avril 2017 prévoyant que les salariés 'exécutant des travaux salissants' bénéficient d'une prime de 1,5 MG en contrepartie du temps nécessaire à la douche ou au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e800

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

dit « Samara 1 » regroupant les salariés attachés à l'Île de France et soumis à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 1 du 6 janvier 1970, - l'établissement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] [T] comme étant son employé. M. [V] [T] a travaillé dans notre maison à l'occasion de ce chantier sur toute la durée des travaux. Nous sommes très satisfaits de son travail (...)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

dit « Samara 1 » regroupant les salariés attachés à l'Ile de France et soumis à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 1 du 6 janvier 1970, - l'établissement

Source officielle

Page 2 sur 50

← PrécédentSuivant →