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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
[T] considère qu'il gère seul son planning sans en référer à quiconque, que les heures supplémentaires ne sont pas établies car le salarié demandait à M.
Chambre 4-7
655ef9cca23790831805167c
27 octobre 2023
Le contrat de travail, conclu à saint Tropez le 25 juillet 2022 et s'exécutant à compter de ce jour, énonce en son article 10 portant sur le lieu de travail de la salariée, que la salariée exerce ses fonctions
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
Par courrier du 4 avril 2005, Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur "compte tenu des violations répétées" tant du contrat de travail que de la
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
son contrat de travail ; Que par ailleurs la société Mécatech n'a pas rempli son obligation de reclassement ; Qu'elle ne lui a pas proposé un poste de comptable disponible dans l'entreprise alors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
Après avoir constaté que des salariés de cette société exécutaient des travaux en équilibre sur des plateformes posées sur des tréteaux, encombrées de pierres et dépourvues de dispositifs de protection
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
Madame MASSON soutient que son certificat de travail mentionne une période de travail du 1er janvier 1993 au 13 avril 2006.
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
La salariée sollicite que soit retenue pour le calcul de son ancienneté la date de son premier contrat à durée déterminée, à savoir le 27 janvier 1997, compte tenu du caractère consécutif des différents
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
de travail à durée déterminée courant du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2015.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
En n'exécutant pas l'obligation essentielle du locataire alors qu'aucune circonstance ne la rendait impossible, la société Thalacap a agi avec une légèreté blâmable et la cessation d'activité de son établissement
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
Elle déduit en effet de la succession des sept contrats de travail à durée déterminée une activité durable et permanente pendant plus d'un an et demi, en infraction à l'article L 122-1 du code du travail
Chambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
Ces salariés sont responsables de la qualité d'exécution de leur travail.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité non fautive, objective et durable d'un salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante, au regard de son statut, de ses responsabilités
4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eb8
18 juillet 2024
salarié a été établi par les contrôleurs du travail de la DIRECCTE Aquitaine, l'inspection du travail ayant constaté la présence sur un toit-terrasse de trois salariés ayant déclaré appartenir à l'entreprise
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
group a conclu un accord collectif du 11 avril 2017 prévoyant que les salariés 'exécutant des travaux salissants' bénéficient d'une prime de 1,5 MG en contrepartie du temps nécessaire à la douche ou au
6700d6cc836fac7141b7e7fc
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
6700d6cc836fac7141b7e800
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
dit « Samara 1 » regroupant les salariés attachés à l'Île de France et soumis à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 1 du 6 janvier 1970, - l'établissement
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
[V] [T] comme étant son employé. M. [V] [T] a travaillé dans notre maison à l'occasion de ce chantier sur toute la durée des travaux. Nous sommes très satisfaits de son travail (...)'.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
de rupture de son contrat de travail.
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
dit « Samara 1 » regroupant les salariés attachés à l'Ile de France et soumis à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, Annexe 1 du 6 janvier 1970, - l'établissement
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