AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIZ SARL SPB SECURITE PRIVEE C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION

tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10057 APPELANTE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Janie LUGARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0338 INTIMÉE SARL

5ème Chambre ARRÊT N°-155 N° RG 17/03207 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4VU SCI [Adresse 8] C/ SARL MODULOBOX Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

LYON, toque : 475 Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] SELARL ALLIANCE MJ La SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [H] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le glacier Est a été constituée en 1992 et [R] [I] a été désignée en qualité de gérante.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 353 N° RG 17/07274 N° Portalis DBVL-V-B7B-OKE2 SARL CDS ENERGY C/ SELARL [E] [B] M.

siège Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIMEES SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant assistée de Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1217, avocat plaidant INTIMÉE SARL

[W]) SCI KADA C/ SARL SGTP LACLAU SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

répertoire général : N° RG 18/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11628 APPELANTE SARL

répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANTE SARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02987 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQED AFFAIRE : SARL AGENCE DE CERNAY

la SARL HIND CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la même adresse que la SARL SOURCE BLEUE CONSTRUCTION, soit « suspecté » de fraude dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL AL BINA pour

C/ SARL MOBIDECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire

N° RG 19/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIB Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 octobre 2019 RG : 18/8863 ch n°8 SARL AREA ARCHITECTURES C/ SELAS [E] & ASSOCIES SARL ASSOCIATION

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2Y6 AFFAIRE : [H] [R] C/ SARL

Par exploit du 9 novembre 2011, la SARL VICM et M.

N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat