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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983111
25 avril 2024
25 avril 2024
Le CRRMP de Bordeaux a rendu un second avis défavorable le 13 janvier 2022.
Source officielleRétention_recoursJLD
62d79adf71d9f5effbdf29eb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il répond à l'avocat concernant l'irrégularité qu'il n'y a pas de grief étant donné le second avis donné à parquet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
rendus par le collège de médecins de l'OFII, que contrairement au premier avis, elle n'a pas été convoquée par le médecin rapporteur pour examen médical lors du second avis et que le traitement médicamenteux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ne pouvait à cet égard solliciter un second avis médical sans ôter toute portée aux dispositions des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail, relatives à la procédure de contestation des avis
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est également établi que, par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 20 mars 2019, l'URSSAF a adressé un second avis de contrôle, daté du 18 mars 2019, qui a été envoyé à l'adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
27 juin 2008
Par ailleurs : * le premier avis, établi par le médecin du travail le 13 avril 2004, est ainsi rédigé : "inapte temporaire à la reprise du travail", * le second avis, établi le 27 avril 2004, est
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7b
16 avril 2024
16 avril 2024
Il était donc loisible au centre hospitalier de [Localité 7] de communiquer le second avis du docteur [H] à l'expert judiciaire afin de le soumettre à la contradiction.
Source officielleChambre 4 A
681ee0e03117821d99f63fa1
29 avril 2025
29 avril 2025
Par second avis du même jour, nécessairement établi après le 10 octobre 2022, le médecin du travail a modifié ses préconisations en déclarant la salariée inapte avec mention que l'état de santé faisait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toutefois, le préfet produit pour la première fois en appel le second avis de l'OFII émis le 19 octobre 2020 qui a fondé la décision en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffef
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A l'appui de sa position, il fait valoir que l'employeur a adressé une lettre circulaire, notamment avant le second avis d'inaptitude ; qu'une telle lettre ne répond pas à l'exigence de personnalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; - en émettant un second avis en septembre 2019 sur le bien-fondé des rehaussements en litige, la commission a violé l'autorité de la chose jugée attachée au premier avis rendu en septembre 2017 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
28 octobre 2021, un autre avis d’imposition dès lors que ce second avis ne mentionne nullement qu’il annule et remplace celui du 4 décembre 2019.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4988cdc6046d4745a96d
19 mai 2026
19 mai 2026
Le second CRRMP a rendu son avis le 13 décembre 2024 et a reconnu le lien direct entre la pathologie de [N] [O] et son travail habituel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il est acquis qu'il n'y a pas eu de seconde visite ni de second avis d'inaptitude alors qu'aucune mention n'est faite quant à un danger immédiat.
Source officielle2ème Chambre
634a4f9facdcd6adff75aad5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par avis du 27 juillet 2022, l'appelant a été invité à faire connaître ses observations sur la recevabilité de ce recours qui n'a pas été régularisé par voie électronique par l'intermédiaire d'un avocat
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11de3
6 avril 2017
6 avril 2017
plusieurs décisions d'arrêts du travail estimant que l'état dépressif de l'intéressée étaient liées à cet épisode traumatique, ce qui lui a interdit de reprendre son activité professionnelle jusqu'à un second
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce second avis, qui ne fait aucunement référence à celui qui avait été précédemment rendu, doit être regardé comme s’y étant substitué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
7 mai 2010
Elle fait valoir que l'employeur n'a fait qu'une seule offre de reclassement avant le second avis d'inaptitude, et qu'il ne justifie pas d'une recherche de reclassement postérieurement au second avis médical
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, en l'espèce, le second avis des sommes à payer du 24 août 2020 pris pour régulariser le précédent ayant fait l'objet d'un recours distinct enregistré avant la date de l'audience et non joint
Source officiellePage 2 sur 3463