irréguliers ; ce qui justifie l'annulation des élections en question ; Sur les élections du Président de la section commerce, du Vice-Président de la section industrie, du Vice-Président de la section

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section

ARRÊT DU 20 MAI 2008 (no3, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun, section

[X] [S], qui exploite un commerce de bar, a embauché M.

Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00286 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section

ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section

JUILLET 2008 (no15, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section

Par jugement du 07 septembre 2004, le Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre, section Commerce, a requalifié le contrat de Joseph X... en contrat à durée indéterminée, dit que son licenciement était dépourvu

Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section

DES PARTIES Par jugement en dernier ressort en date du 16 mars 2000, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le Conseil de prud'hommes de LONS-LE-SAUNIER, section

N° Répertoire Général : S 01/37570 Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juillet 2001 par le Conseil de Prud'hommes de Paris Section Commerce RG n°01/01738 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE

29 Juin 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES -section

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04136 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section

ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section

C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce.