1946, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) à compter du 3 octobre 1960 et jusqu'à son départ en préretraite le 13 janvier 2003.

des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er janvier 1956, la société Sud Aviation a souscrit au bénéfice de ses salariés un contrat d'assurance groupe retraite supplémentaire

Par jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a décidé ce qui suit : Déclare l'action recevable.

3 du Code de la sécurité sociale, - de juger que cette indemnité sera directement versée par l'organisme de sécurité sociale à la succession de M.

, qu'il ne peut se prévaloir non plus de la période où il était au service militaire ( juillet 1968 et octobre 1969), Qu'ils soutiennent que : pour la première période (1962, 30/12/1973) et la seconde

André X..., né le 28 février 1953, a contesté la non prise en compte par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des Pays de la Loire, de trimestres de cotisations à l'assurance

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales et de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est, d'ordonner que la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

142-18 du Code de la Sécurité Sociale.

L.452-1 du code la sécurité sociale.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12-00511 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 3]

de la sécurité sociale.

APPELANTE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE Organisme de protection sociale des salariés et non salariés agricoles, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

collective de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.

de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 19 Juillet 2011

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00509 Société AUBERT ET DUVAL / Aimé X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société

[L] du 11 juillet 1960 au 30 juin 1962 ne saurait être validée pour l'acquisition de points de retraite ARRCO et AGIRC - la période du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997 durant laquelle M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION