Suivant exploit d'huissier de justice en date du 21 décembre 2020, la société [J] entreprise a assigné Mme [D] [Z] devant le Tribunal de Commerce de Fréjus a'n de la voir condamner à lui payer la somme

Par acte d'huissier du 21 juin 2016, la SA BANQUE CIC NORD OUEST a fait assigner M.

Sur la demande portant sur le coût du constat d'huissier, Mme [W] et M.

Elle soutient que l'appelante ne justifie pas de la dénonce de la contestation au commissaire de justice ayant pratiqué la saisie en présentant un simple courrier.

Le tribunal a retenu que selon le constat d'huissier et M.

[J] ayant tenté de mettre fin à ses jours après une intervention à son domicile d'un huissier de justice.

Le syndicat des copropriétaires les a assignés, par acte du 30 avril 2024, à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil et a dénoncé le commandement, par

Par acte d'huissier de justice du 12 septembre 2022, M.

de justice soit 620 euros par mois par virement, jusqu'au règlement complet de la créance.

Par décision du 26 mars 2021, le directeur des services de greffe judiciaire a refusé d'enregistrer sa déclaration de nationalité, faute de justifier d'un état civil probant, au sens de l'article 47 du

[G] ne justifie pas se trouver dans l'un de ces cas.

Par acte d'huissier de justice du 5 avril 2023, la société [1] a assigné devant la cour d'appel M. [V], lequel a constitué avocat en qualité d'intimé le 5 juin 2023.

[V], gérant de la SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER, se prévaut de sa situation familiale et personnelle afin de justifier son absence à l'audience du 24 juin 2024 devant le tribunal de commerce de Troyes

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Par acte d'huissier de justice du 29 mars 2018, le Crédit Foncier de France a fait délivrer à M.

de justice produit par Mme [S].

A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

[L] a sollicité les services de Me [D] [Q], huissier de justice à [Localité 5] (81), qui a dressé un procès-verbal de constat le 2 mars 2021. Par acte du 15 mai 2023, M.

De plus, elle précise qu'en l'espèce, la bailleresse qui a mandaté l'huissier de justice pour signifier l'ordonnance dont elle a interjeté appel, avait connaissance de ses coordonnées téléphoniques.

[F] à l'audience d'orientation.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 janvier 2026 et l'audience s'est tenue le 27 mars suivant.