[B] [I] a été engagé par la société Manpower afin d'être mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après CPR de la

et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après CPR de la SNCF) pour la période du 2 janvier au 29 décembre 2017 et affectée au Centre des archives régionales

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 octobre 2013 l'EPIC Société Nationale des Chemins de Fer français

Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père, Monsieur X, ancien cadre permanent de la société

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 13/02703 EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ Comité

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/15443 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

C ---------------------- RG N : 07 / 01328 -------------------- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y...

PN 15 gare d'Issou-Porcheville 78440 GARGENVILLE APPELANT comparant assisté de Maître GILBERT substituant Maître DUMESNIL, avocat au barreau de Versailles 2 ) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

au répertoire général : 12/05760 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012012950 APPELANTE EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

. : 05 / 00287 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 06 décembre 2004 Section : Commerce SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF C / X...

Henry X... a été engagé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) comme agent d'exploitation.

de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après CPR de la SNCF) pour la période du 9 août 2016 au 29 décembre 2017 et affectée au Centre des archives régionales

et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après CPR de la SNCF) pour la période du 9 août 2016 au 29 décembre 2017 et affectée au Centre des archives régionales

Rôle N° 12/23585 Société Nationale des Chemin de Fer Français (S.N.C.F.)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités

Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Rôle N° 13/15698 Société Nationale des Chemins de Fer Français C/ C.H.S.C.T. de l'unité de production traction de voyages de [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Maître COLLING

et à lui payer la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 mai 2015 par la Société nationale des chemins de fer

nationale des chemins de fer français.