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Trois repreneurs ont déposé une offre : - l'EURL CRAWFORD THG FRANCE filiale d'une société américaine, - la société EUREX CONSTRUCTION, filiale de la société WEIL INVESTISSEMENT, - la société QUILLE SA

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6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

[S] et [H], ès qualités de mandataires judiciaires de l'AMAPA, le comité social et économique de l'AMAPA, représenté par Mme [R], Mme [E] [Y] ès qualités de représentante des salariés, l'établissement

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Pôle 5 - Chambre 8

62c7cadbcb8dca058e3e7e1c

Appel

7 juillet 2022

Le redressement judiciaire de la société Maline a été converti en liquidation judiciaire le 19 février 2020.

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Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

Le 17 septembre 2008, une fuite sur la colonne des eaux usées de l'immeuble a été constatée, causant des désordres dans le local de la société Aixoise des Viandes.

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Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

Son siège social est situé au [Adresse 8]. Au 1er septembre 2025, la société comptait 32 salariés.

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1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

Elle contestait encore avec la dernière fermeté les constatations sur salarié de DECOMETAL qui n'aurait relevé aucun désordre du sol.

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4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcd0

Appel

11 octobre 2024

Le 11 mars 2021, la Sasu Ite a informé ses salariés de la perte du contrat avec la société Airbus.

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7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

[Q] à une cliente énonçant le départ de Mme [L] de la société), durant laquelle l'intéressée aurait été liée par un unique contrat de travail à la société [1] à l'exclusion de tout mandat social.

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4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcd2

Appel

11 octobre 2024

, n'a pas constitué avocat, considérant que la société placée en liquidation judiciaire à cette date n'avait plus qualité à agir.

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17e Chambre B

615e0dc0c25a97f0381f4f50

Appel

30 octobre 2014

; elle leur a délivré les documents sociaux de rupture du contrat de travail le 31 janvier 2011 ; Par courrier du 15 février 2011, la société Koba a informé ses salariés du transfert automatique de

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TARIFICATION

65ab712836bfc00008d68bd2

Appel

19 janvier 2024

- Constater que selon l'article D 242-6-17 du code de la sécurité sociale, la société [12] est un établissement nouveau par rapport à la société [11].

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13e chambre

60377f54265c295acce35d56

Appel

12 mars 2015

C/ [I] [B] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDCIAIRE DES SOCIETES SIRIUS ET PBTH ...

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Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

à la liquidation judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS L.

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

Armel Z..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Transports Beaumont, a notifié à M.

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4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcce

Appel

11 octobre 2024

cause, n'a pas constitué avocat, considérant que la société placée en liquidation judiciaire à cette date n'avait plus qualité à agir.

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17e Chambre B

615e0d47c25a97f0381f4ca1

Appel

30 octobre 2014

, que ce repreneur avec lequel elle a conclu un contrat de gré à gré existe et qu'il devait in fine intégrer les salariés travaillant sur le terminal 2 ; que AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR est une société

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CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c040

Appel

28 octobre 2022

[W] et la société Newrest Restauration'; -prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail au prononcé de la décision, à l'initiative du salarié et aux torts de la société Newrest Restauration

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17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c39

Appel

30 octobre 2014

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Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6377c51457d0f882dc2f

Appel

27 avril 2023

s'engageait à reprendre quarante neuf salariés, dont M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

Le 17 février 2014, l'administrateur judiciaire et le liquidateur judiciaire de la société MEM ont porté, devant le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité, un recours en annulation

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