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50 124 résultats pour « soldes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

27 février 2020

de leurs demandes, les appelants font valoir que le relevé informatique a bien été critiqué par Mme [E] et qu'aucune opération de retrait en espèces n'apparaît, le LEP ayant été dématérialisé avec un solde

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL FJ Cathédrale en demeure de régulariser le solde débiteur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be95c7ad47c80480c84

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

En vertu de ce protocole, Mme [X] verse la somme de 208.230,89 euros et Me [V] ès-qualités, s'il ne renonce pas à la poursuivre pour obtenir sa condamnation au paiement du solde du passif, s'engage à ne

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur le quantum du solde des travaux dû La société Idea Construction réclame la condamnation de la SCI à lui verser la somme de 106.097,94 euros au titre du solde impayé, montant justifié selon elle

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CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Les parties conviennent que le règlement du solde du compte prorata issu de l'arrêté définitif des comptes entre les parties donnera lieu à un règlement unique, toutes compensations faites entre les soldes

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CA

1ere Chambre

5fd980e08b77096fcdb68dcb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d’appel confirme le jugement de première instance, rejette la demande de la salariée tendant à déclarer la société Alpexpo débiteur de la somme de 38 338,18 €, déclare qu’il n’y a pas lieu d’a

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

de gestion concernant l'immeuble sis [Adresse 7], avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2012, - 4 687,11 euros en remboursement du solde de gestion concernant l'immeuble sis[Adresse 3],

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CA

2e chambre civile

5fd933411fc09e1407f45f1b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122ac550afac75b3b747

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal a débouté Mme [H] de sa demande et l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne la somme de 8.452,23€ au titre du solde du trop-perçu

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

le compte courant présentant un solde débiteur.

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CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

, le sous-sol ou les bâtiments.

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CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

définitif du décompte général : solde décompte général : 286 234,77 € TTC reprise cuvelage : - 21 600,00 € TTC reprise gros-oeuvre : - 25 200,00 € TTC soit un solde : 239 434,77 € TTC - condamné

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CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[H] [P] l'assurance MMA a soldé à la banque le prêt souscrit par la SCI Four à [Adresse 7] ; Qu' il résulte de l'article 38 quater du code général des impôts, qu'en matière de profit exceptionnel réalisé

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CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Il a décidé qu'un honoraire complémentaire de 245 770,36 euros doit être payé sans délai à l'EURL Fontes par la SNC Les Marinas del sol et que le solde des honoraires contractuellement convenus doit être

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Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

d'homologation d'indication géographique > n°17-005 déposée le 26 décembre 2017 par l'Association Savon de Marseille France (ASDMF) et modifiée par elle le 23 mars 2018, visant à protéger des savons sous forme solide

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Avis

CADA:20161403

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde

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CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

condamné la SASU JB Solar à verser à la SARL Solardeck la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SASU JB Solar aux entiers dépens.

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CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ils rappellent que, dans l'acte authentique, il existe une clause de non garantie des vices cachés et ils prétendent qu'ils ignoraient l'existence de l'étude de sol de la société ERG de 2001.

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CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FACADE les sommes suivantes : '315.748,11€ au titre du solde des factures impayées, '39.021,32€ au titre des pénalités de retard, -fixer au passif de la société SOL FACADE la somme de 20.000 € à

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

2011 que les sommes dues au titre du maintien de salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu par l'article 26 de la convention collective nationale du personnel au sol

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