. ** Par conclusions reçues au greffe le 19 février 2026, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, l'URSSAF des Pays-de-la-[Localité 3

[P] d'un nouvel emprunt à titre personnel destiné à assurer la trésorerie de la société.

En l'état de ses dernières conclusions récapitulatives du 26 février 2025, soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries par son conseil, M.

LE CORRE, liquidateur : la SCP ANGEL-[M]-DUVAL en la personne de Maître [M], commissaire de justice : la SELARL [O] en la personne de Maître [O], afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SAS [1] est spécialisée dans le secteur du service à la personne et de l'aide à domicile des personnes en état de dépendance et de fragilité.

Les déclarations du salarié ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'animation.

Par la suite, suivant décision notifiée le 22 juin 2020 par la caisse à la société [2], la CPAM de Moselle a reconnu le caractère professionnel d'une «'asbestose'» déclarée par M.

qu'aucun élément ne vient corroborer ses allégations selon lesquelles sa carte vitale aurait disparu.

1947) détermine l'obligation pour les employeurs des hôtels, cafés et restaurants de nourrir l'ensemble de leur personnel ou de leur allouer une indemnité compensatrice. 

Vu les conclusions soutenues à l'audience du 5 mars 2026 par M.

suppose, au préalable, que soit établi le caractère professionnel de la pathologie invoquée.

téléphone personnel au service des ressources humaines.

Il remet perpétuellement en cause le projet pédagogique et les avancées de l'équipe d'animation (15 personnes).

Ils notent ainsi que ce décret exclut la présence de personnel dans la zone dangereuse.

À cette audience, Mme [A] [P] a comparu en personne, assistée de son conseil.

[D] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.

[K] personnellement, sur les dangers de la silice, les manières de s'en protéger et le caractère obligatoire du port des équipements individuels de protection, des relevés d'empoussièrement de de 1978

En plus d'avoir une attitude souvent agressive à l'égard de ses collègues et même des clients, [E] [U] n'accomplissait pas ses tâches correctement.

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.