à son profit est définitivement tranché, seule subsistant la question du volume garanti, et la SA IDEX ENERGIE ne sollicitant plus la résolution judiciaire du contrat, - par application des stipulations

[T] et Mme [U] de leur demande de nullité de la stipulation contractuelle d'intérêts du contrat de prêt immobilier, selon offre du 16 août 2001 acceptée le 6 septembre suivant, conclu avec le Crédit du

l'article 1161 du code civil dispose que toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ; Considérant que ces stipulations

La Sas Akena établit donc le bien-fondé de sa demande en paiement du solde des travaux, non contesté, soit 7 120 euros, correspondant, selon les stipulations contractuelles, au montant payable à réception

report des voyages prévus initialement en 2020 et que les services prévus par les nouveaux contrats n'ont pas été modifiés de manière substantielle ; elle aurait légitimement fait application des stipulations

L'article R2162-2 du même code précise quant à lui le régime applicable à ces contrats : « Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés

eu lieu à Paris ; Que la société SAINT TROPEZ, s'appuyant sur ses dernières conclusions, du 21 janvier 2008, a répondu oralement que, compte tenu de ses conditions générales de vente et des stipulations

Elle a maintenu que : - la facturation avait respecté les stipulations contractuelles ; - les bons de déclassement des déchets avaient été signés à la livraison par les représentants de l'appelante

et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - en invoquant un délai de franchise de 180 jours alors que les stipulations contractuelles prévoyaient un délai de franchise de 90 jours

Elle a conclu, en conséquence, à la nullité de la stipulation contractuelle de paiement des travaux à soixante jours, et ce par application du titre II et de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1975.

10 janvier 2019 et de 2 422,38 euros à compter du 11 janvier 2019), T TOM 2017 : 279 euros, * révision du prix du loyer (1,5% conformation aux stipulations contractuelles) : 1 610,46 euros TTC, '

Le mandataire soutient pour sa part que l'application des stipulations contractuelles conduit à fixer à 0, 7725 % le montant du taux majoré et non à 3,75 % comme le fait la banque .

l'indice de révision des loyers ou tout autre indice le substituant, - débouter la société de sa demande en paiement de la somme de 3 940,55 euros au titre des augmentations de loyer contraires aux stipulations

qu'en outre, la SARL TREMPVER n'a fourni aucune explication légitime à ces retards qui sont parfois liés à des anomalies de fabrication ; Considérant, par suite, qu'il y a lieu d'appliquer les stipulations

[V] et Mme [S] la somme de 932,95 euros au titre de l'indemnité de retard de livraison de la cuisine, - fixer cette somme à 706,61 euros conformément aux stipulations contractuelles, - débouter M

P] et Madame [N] [P] née [T] de leur demande de résolution du contrat de crédit, et les a condamnés solidairement à poursuivre l'exécution pleine et entière du contrat de crédit conformément aux stipulations

ENGIE-COFELY ; . en considérant que le paiement direct n'avait pas d'incidence sur les modalités de calcul de la somme à reverser, les juges du fond ont donc commis une erreur dans l'analyse des stipulations

Benoît X... du surplus de ses demandes formée du chef de la clause pénale   ; Considérant qu'il convient également de condamner l'intimée à réaliser le bateau conformément aux stipulations contractuelles

Il convient, pour l'application exacte et complète des stipulations contractuelles, de déduire à ce stade le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au même titre.

Le tribunal, statuant par jugement du 06 août 2012, a fait droit aux demandes de SOPROBAT après avoir constaté l'absence de stipulation contractuelle prohibant des constructions nouvelles en rapport avec