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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
pour le Minioptère de Schreibers ; - l’évaluation environnementale méconnaît les dispositions du 7° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement en ne contenant aucune analyse des solutions de substitution
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56e
18 mai 2022
renouvelé, - à titre principal, voir constater que l'acte signé le 29 janvier 2016 entre la SCI Commerce 4 et Gorges 6 et la Sarl Ege fixent les conditions du bail renouvelé en termes de loyer et de substitution
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae38
14 août 2024
[W] lequel avait pourtant exprimé à plusieurs reprises son opposition et qu'à défaut d'accord, le transfert du contrat de travail et la substitution d'un employeur à l'autre n'a pu s'opérer. 2/ Sur
2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
L'article 12 du règlement intérieur institue un droit de préférence au profit de la société Codis en cas de cession du fonds de commerce exploité par un de ses associés, avec possibilité de substitution
697091dccdc6046d47152f1a
Elle est dotée de statuts et d'un règlement intérieur qui institue un droit de préférence à son profit en cas de cession de fonds de commerce exploité par un des associés, avec possibilité de substitution
Chambre sociale
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
sollicite l'indemnisation forfaitaire qui correspond aux rémunérations qu'il aurait perçues, en qualité de chef de chantier, s'il était resté dans l'entreprise et sans que soient déduits les revenus de substitution
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
Laurent X... aura également la faculté, en cas de doute sur le caractère sérieux du devis de déménagement produit, de proposer, dans le délai de quinzaine, la substitution du déménageur pressenti par un
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9982
15 octobre 2025
[R] indique que la cour statuera sur les dépens et les frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en outre, la Cour de cassation considère que la substitution d'un
686ca6e4ab48d770a9cb5d78
4 juillet 2025
[N] [O] la somme de 3 000 euros en application de l4article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00764_20240319
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
, elle ne saurait expliquer l'importance de la différence de taux de mentions de non substitution entre le Plavix et d'autres médicaments princeps ; qu'enfin, la société Sanofi-Aventis ne produit aucun
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne répond pas à ses arguments tirés de ce que l'office public LMH n'a pas respecté la procédure applicable en cas de substitution par une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
bien ; - la délibération litigieuse est illégale, dès lors qu'elle autorise la conclusion d'un bail commercial sur le domaine public ; - la délibération litigieuse est illégale en permettant la substitution
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
septembre 2021 par lequel le maire de Beaumont a retiré les délégations de fonction et de signature qu'il lui avait consenties en sa qualité de deuxième adjointe dans le domaine de la vie sociale et, d'autre
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
nouveau Code de procédure civile permet à la juridiction qui l'a rendue ou celle à laquelle il est déféré de réparer les erreurs ou omissions matérielles affectant sa décision, il n'autorise pas la substitution
ORCA_23PA01705_20230515
15 mai 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a irrégulièrement procédé à une substitution de base légale. Vu les autres pièces du dossier.
1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
notarié du 15 février 2012, par lequel [N] [L] a fait donation à son fils [P] [L] de 2 000 parts sociales de la société SCTF, désigné Me Eric Bauland de la société Bauland Martinez , avec faculté de substitution
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d32c25a97f0381f4c3c
30 septembre 2014
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement par substitution de motifs ; Rejette les autres demandes ; Condamne M. [Y] aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02138_20240626
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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