CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 810 résultats pour « sursis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la SAS Lionheart jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes n° 23PA04224 et 23PA04246 jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête des communes de Stains et de l'Ile-Saint-Denis jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01541_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 3 : Il est sursis à statuer sur la requête de la société Les Films d’un Jour, de M. C... et de M. 

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24DA00738 jusqu’à la réception de la décision du Conseil d’Etat ou, s’il a été saisi, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01093_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 25PA01093 jusqu’à ce qu’il ait été statué par le Conseil d’Etat, ou s’il a été saisi, par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00126_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de la société Angelini Filliat, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02421_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de Mme et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00365_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 2 :Il est sursis à statuer sur la requête de Mme B, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00352_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

QPC - ADD- Transmission sans sursis

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03622_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 2 :Il est sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C, jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes n° 22VE00793 et n° 22VE00794 jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il est saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de Mme A jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04915_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05312_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24PA05312 jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Conseil d'Etat, ou s'il a été saisi par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00629_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête n° 24TL00629 jusqu'à ce qu'il ait été statué par le Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, par le Conseil constitutionnel, sur la question de constitutionnalité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02154_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation (FFE) suspendant sa licence compétition pour une durée de cinq ans dont deux ans de sursis

Source officielle

Page 2 sur 1591

← PrécédentSuivant →