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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19d
5 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété, est représenté par son syndic bénévole, Mme [Z] [V].
1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cd
12 juin 2008
E. a donc engagé des poursuites en recouvrement de sa créance à l'encontre de Madame D..., caution solidaire, selon exploit du 30 janvier 1987.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
EXPLOITATION ENTREPRISE FRANCIS GONZALES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14 rue André Bouille 66200 ALENYA n'ayant pas constitué avoué
Chambre 1-2
64a7af183bcaf505db696298
6 juillet 2023
Elle estime que le seul fait d'avoir dénoncé l'assignation au syndic n'est pas suffisant.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aaf8
20 août 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17/02073 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic
Pôle 1 - Chambre 2
6973417bcdc6046d4766d61d
22 janvier 2026
les pièces 16, 18 et 19 produites par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 14] représenté par son syndic la société Gestion Europe ; Condamner le syndicat des copropriétaires du
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ec
16 janvier 2013
Par exploit du 11 septembre 2008, la SCI IMMOBLILIERE BONNET a fait assigner la société Cabinet [G] en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]/[Adresse 3], du syndicat des
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
la résidence " LE MAURETANIA " pour laquelle le Syndicat des copropriétaires de la résidence " LE RIVIERA " a été autorisé à ester en justice
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
Par courriel du 27 juillet 2018, il a sollicité du syndic l'inscription de la résolution suivante à l'ordre du jour :' ratifier les travaux d'ouverture entrepris et autoriser les poursuites des travaux
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
Suivant exploit délivré le 7 décembre 2022, la SAS Rantanplan a fait assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice devant la même juridiction et aux mêmes fins.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162cf708b4dc27576e7b760
3 décembre 2012
d'adresser, le 7 décembre 2009, une demande d'explication à chaque associé de la SELARL devenue SELAS [G] ; que le courrier du 7 décembre 2009 est à la base des poursuites disciplinaires, que la chambre
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
Cette résidence est gérée par le syndic de copropriété du [Adresse 1].
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
Le syndicat des copropriétaires intimé a constitué avoué. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 14 octobre 2009.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers d’Annecy ; – en raison de leur caractère intuitu personae, les différents mandats de syndic
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
Attendu, cependant, que la SCI VERONIQUE ET LOCATION, comme le syndicat des copropriétaires, concluent à la responsabilité du syndic .
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic : la SARL ADUXIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Chambre 1-5
5fdc021ad52d452651db5320
10 janvier 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 1]', [Adresse 2] (Var), représenté par son syndic en exercice la société dénommée 'FIDUCIMO IMMOBILIER', SARL , dont
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
depuis 1971 au rez de chaussée ; -que l'expertise ne démontre pas que l'activité bar-restaurant exploitée par la S.A.R.L.
DCA_24LY03247_20260312
termes de comparaison retenus sont de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que le sien ; – en raison de leur caractère intuitu personae, les différents mandats de syndic
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