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661 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété, est représenté par son syndic bénévole, Mme [Z] [V].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

E. a donc engagé des poursuites en recouvrement de sa créance à l'encontre de Madame D..., caution solidaire, selon exploit du 30 janvier 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

EXPLOITATION ENTREPRISE FRANCIS GONZALES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14 rue André Bouille 66200 ALENYA n'ayant pas constitué avoué

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696298

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle estime que le seul fait d'avoir dénoncé l'assignation au syndic n'est pas suffisant.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aaf8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17/02073 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6973417bcdc6046d4766d61d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les pièces 16, 18 et 19 produites par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 14] représenté par son syndic la société Gestion Europe ; Condamner le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ec

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Par exploit du 11 septembre 2008, la SCI IMMOBLILIERE BONNET a fait assigner la société Cabinet [G] en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]/[Adresse 3], du syndicat des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

la résidence " LE MAURETANIA " pour laquelle le Syndicat des copropriétaires de la résidence " LE RIVIERA " a été autorisé à ester en justice

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f61

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courriel du 27 juillet 2018, il a sollicité du syndic l'inscription de la résolution suivante à l'ordre du jour :' ratifier les travaux d'ouverture entrepris et autoriser les poursuites des travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Suivant exploit délivré le 7 décembre 2022, la SAS Rantanplan a fait assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice devant la même juridiction et aux mêmes fins.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162cf708b4dc27576e7b760

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

d'adresser, le 7 décembre 2009, une demande d'explication à chaque associé de la SELARL devenue SELAS [G] ; que le courrier du 7 décembre 2009 est à la base des poursuites disciplinaires, que la chambre

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette résidence est gérée par le syndic de copropriété du [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Le syndicat des copropriétaires intimé a constitué avoué. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 14 octobre 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03244_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers d’Annecy ; – en raison de leur caractère intuitu personae, les différents mandats de syndic

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b73e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Attendu, cependant, que la SCI VERONIQUE ET LOCATION, comme le syndicat des copropriétaires, concluent à la responsabilité du syndic .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9cfbf4c749809ab32ff66

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic : la SARL ADUXIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021ad52d452651db5320

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 1]', [Adresse 2] (Var), représenté par son syndic en exercice la société dénommée 'FIDUCIMO IMMOBILIER', SARL , dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

depuis 1971 au rez de chaussée ; -que l'expertise ne démontre pas que l'activité bar-restaurant exploitée par la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

termes de comparaison retenus sont de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que le sien ; – en raison de leur caractère intuitu personae, les différents mandats de syndic

Source officielle

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