Le tribunal a considéré qu'il n'était pas contesté que Mme [D] se trouvait au moment de l'accident sur le trajet de retour entre son lieu de travail et sa résidence principale, que l'accident était un

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la

Armand X... a perçu de la sas ABMI Grand Ouest des frais de repas et des frais de déplacement prenant en compte le trajet existant entre le lieu de travail et le lieu de résidence, dont il ne remet pas

, entre sa résidence principale et le lieu du travail.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, si les temps de trajet sont payés en temps de travail effectif, l'indemnité de trajet n'est pas due par l'employeur.

terminés 5 heures auparavant et alors que l'application [11] indique un temps de trajet de 32 minutes entre le lieu de travail et le lieu du domicile de Mme [F].

d'aller et de retour, entre': 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs

de son foyer est établie doit exposer, tant pour se loger à proximité du lieu de son travail que pour effectuer périodiquement les trajets entre l'une et l'autre localités, dès lors que la double résidence

entre la gendarmerie d'Oloron-Sainte-Marie et son lieu de travail à Canfranc ainsi qu'une somme de 465,43 euros correspondant à une indemnité journalière pour travail à l'étranger.

sur un chantier, de regagner chaque soir son lieu de résidence en raison de l'éloignement, et ce même si ce chantier se situe à moins de 80 kms.

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " La durée du travail effectif

et le lieu du travail.

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

lors qu'ils sont réalisés d'un lieu de travail à un autre lieu de travail.

mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps