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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a51
26 octobre 2017
MARION 'locataire' exerçant une activité de transport sanitaire; sont stipulés : - la location de 2 véhicules : 1 ambulance et 1 véhicule sanitaire léger; - article 3.1 : préalablement à l'entrée en
1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
En ce qui concerne l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger Citroën C4 immatriculé AM 154 GH : 5.
DCA_22VE02442_20250429
de transport sanitaire ; dans ces conditions, M.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
léger et poste de lavage et désinfection de véhicules sanitaires) ayant été rejetées puisque ne correspondant pas, pour le premier, aux préconisations de la médecine du travail (car entraînant un port
15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
Elles rappellent les fonctions très larges qui lui ont été confiées par le contrat de travail : « Suivi et gestion techniques des ve'hicules poids lourds, ve'hicules le'gers et mate'riel de levage et
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba3
23 octobre 2025
des fonctions de "convoyeur messager véhicules légers" percevait une rémunération mensuelle brute de 2 176,99 euros (moyenne des rémunérations sur 12 mois).
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
FAITS Mme Anne-Sophie X... a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 décembre 1999, à compter du 1er janvier 2000, en qualité de "conducteur de véhicule sanitaire léger"
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 12 ci-dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les accès prévus pour les véhicules de livraison, les véhicules légers et les piétons présenteraient, du fait de
4eme Chambre Section 2
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24 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Chambre sociale
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31 août 2022
des véhicules sanitaires conformément aux dispositions réglementaires et/ou assure la surveillance de la personne pendant le transport'».
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; / d) Indication de la distance du projet par rapport aux arrêts des moyens de transports collectifs
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Le réseau a été divisé en trois secteurs géographiques d'intervention et chaque secteur a fait l'objet de deux lots selon le type de véhicules (véhicules légers et véhicules lourds), soit six lots au total
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6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
Il a indiqué que les demandeurs disposaient de plusieurs autres véhicules, et qu'ils pouvaient au demeurant bénéficier d'une prise en charge des déplacements de leur fille par véhicule léger médicalisé
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18 mars 1999
. * Transport médical-rapatriement sanitaire.
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17 décembre 2012
sanitaires légers et qu'il ne pouvait nullement se croire autorisé à refuser d'accomplir ces tâches qui sont inhérentes à l'emploi qu'il occupe et qu'il avait de surcroît toujours exercées ; que c'est
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
X...est licencié par lettre du 9 avril 2009 pour faute lourde, transformée en faute grave par courrier rectificatif du 20 avril. Contestant le bien-fondé de son licenciement, le 25 mars 2011, M.
DCA_22VE02418_20250429
B A, exerce une activité d'ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
Ambul'Ain exerce l'activité de transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger.
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
Les dispositions relatives au contrôle technique ressortent de l'article R.323-22 du code de la route qui dispose que : 'Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet
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