1998 par le District Urbain d'Oyonnax pour l'exploitation de son réseau de transport public urbain de voyageurs énonce que "dans leurs réponses à la consultation les candidats autres que l'exploitant

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports

en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout sur la ligne I du réseau de transport urbain R'bus et d'enjoindre au président de la A de prendre toute mesure afin de faire

PROCÉDURE Monsieur [U] a été engagé le 1er juillet 2010 par la SAS TRANSDEV URBAIN anciennement dénommée Veolia Transport Urbain dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec reprise

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Luc X... a été embauché en qualité de conducteur receveur par la Société DES TRANSPORTS URBAINS DE SETE d' abord suivant plusieurs contrats à durée déterminée, puis

ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G: N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQZ [Y] Syndicat UNSA TRANSPORT URBAIN c/ [Z] C.E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez conclut, à titre principal, au rejet de la requête de

services de transports publics urbains de voyageurs dans les limites de la commune de Nouméa.

[Z], à la fédération nationale des syndicats de transports CGT, au syndicat national des transports urbains CFDT et au syndicat national des réseaux de transport en commun CFE-CGC la somme de 500 euros

française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.

PAR CES MOTIFS La cour, DECLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance déférée ; CONDAMNE le Syndicat Mixte des Transports Urbains du [Localité 1] Nouméa à payer à la SCI [O] [R] la somme

toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " points d'arrêts du réseau de transport urbain de la CACEM " du marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires, assortie

scolaires, une convention est passée entre l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains et la région.

services de transports publics urbains de voyageurs dans les limites de la commune de Nouméa.

C. d'un protocole d'accord de fin de grève du 30 novembre 1983, le SYNDICAT NATIONAL des TRANSPORTS URBAINS C.F.D.T.

et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.

- Condamner solidairement Monsieur [T] [Z] et le syndicat National des Transports Urbains aux entiers dépens.'

X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société

X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société

française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.