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5 089 résultats pour « travailleurs handicapes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3b6cdc6046d47899178

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [V] a adressé un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en vue de solliciter une allocation aux adultes handicapés (AAH) et les cartes mobilités inclusion (CMI) mentions

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [C] [Y] a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH le 07 mai 2019 jusqu'au 08 mai 2024.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le 7 avril 2011, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a reconnu à MmeEliane X... la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'il a dû cesser son métier de cariste après un accident du travail, a été reconnu travailleur handicapé mais ne trouve pas d'emploi. 5-Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La MDPH de l'Essonne a reconnu le concernant le statut de travailleur handicapé à plus de 80 %.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc236acdc6046d47e17aa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [R] a sollicité la réévaluation de sa situation et demandé à bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH), d'une carte mobilité inclusion mention invalidité (CMI) et de la reconnaissance de travailleur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155646

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à sa demande de communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par la société Aéroports de Paris à destination de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed97cdc6046d470d5391

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la Carte Mobilité Inclusion Priorité, la reconnaissance de travailleur handicapé et une orientation professionnelle toutes décisions à effet du 30 mai 2027).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 février 2017. Elle a été reconnue en qualité de travailleur handicapé à partir du 1er juin 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03054_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

handicapé ; 3°) d’enjoindre à l’Etat de rectifier son erreur de calcul et ainsi de lui accorder le bénéfice de la retraite anticipée au regard de sa situation de travailleur handicapé avec les conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

B..., travailleur handicapé, atteste que le 1er décembre à 13 h 30 M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a été reconnu travailleur handicapé et bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) du 1er septembre 2017 au 31 août 2032.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03337_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

de travailleur handicapé mentionnaient une durée de validité de cinq ans, est de nature à dispenser l'Etat d'une information particulière ; - l'Etat l'a maintenue dans un statut de handicapée durant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01327_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

travailleur handicapé à Mme B A ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

consécutif à un accident de travail, qui relèvent des articles L. 1226-10 et suivants du code du travail, et celles à l'égard des travailleurs handicapés, qui relèvent des articles L. 5212-1 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] avait le statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sa qualité de travailleur handicapé a été reconnue le 22 juin 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00424_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 16 décembre 2016, il s'est vu reconnaitre la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788c

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Par décision du 27 novembre 1998, la COTOREP vous a reconnu la qualité de travailleur handicapé , classé catégorie A, apte à un emploi en milieu ordinaire.

Source officielle