la cour, concluant, au contraire, le 18 juillet 2008 qu'il s'en rapportait au jugement, estimant faire ainsi une ' concession non négligeable, plus de 32 000 euros de travaux ayant été effectués ' ; que

effectués chez ce dernier, 5.860 francs en vertu d'un devis du 12 mai 1992 déduction faite d'un acompte de 6.000 francs pour des travaux effectués dans les bureaux de Monsieur J.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative à une demande, présentée par une conseillère municipale, portant sur des travaux

Elle expose que les travaux effectués par la victime ne correspondaient pas à ceux prévus au tableau n° 57 des maladies professionnelles et que le délai de prise en charge n'a pas été respecté.

Concernant les travaux effectués en 1998 et en 2001, les factures produites sont suffisamment détaillées.

Ils estiment que les époux [R] procèdent par allégation et qu'ils tentent en réalité de tirer prétexte des travaux effectués sur la propriété voisine pour financer une nouvelle clôture séparative de propriété

cet immeuble, d'autre part, le titre exécutoire de recette émis à son encontre le 18 décembre 2017 par le maire de Villiers-le-Bel, pour un montant de 80 732,03 euros, correspondant au montant des travaux

administratif de La Réunion, d'une part, d'ordonner, sous astreinte, à la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux

Elle considère qu'en ne réglant pas les travaux effectués, la société Sotim s'est enrichie indûment.

effectués ; il est impossible de vérifier s'il s'agit ou non de travaux nécessaires pour reprendre les désordres ; - le chiffrage comporte a minima des travaux effectués sur la façade Sud-Est du bâtiment

Sur la responsabilité de Monsieur [R] Il n'est pas contesté que les dommages causés au réseau de câble à haute-tension souterrain sont consécutifs à des travaux effectués le 07 janvier 2016 par Monsieur

[D] [S] peut prétendre à une créance de 728,80 euros au titre des travaux effectués dans l'immeuble de [Localité 1] ; Considérant que l'équité commande de condamner M.

Les travaux effectués par le locataire de M.[U], doublés par les travaux effectués dans l'appartement du dessus, ont, selon l'expert, aggravé une situation déjà précaire. Enfin, M.

[F] [Y] et Mme [G] [X] [N] épouse [Y] la somme de 50 000 euros en remboursement des travaux effectués, avec les intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, * condamne solidairement M [F]

C, en sa qualité de propriétaire des lots n° 109 et 200, était tenu au paiement, outre des travaux réalisés sur les parties privatives de ces lots, d'une part, de l'intégralité des travaux effectués sur

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lons à lui verser la somme de 21 682 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux effectués pour le compte de

[M] à rétablir l'écoulement préexistant aux travaux effectués par lui en 2014 en procédant à la réouverture du fossé ; - débouter purement et simplement M.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que le sinistre survenu dans l'appartement de Mme X... est lié à des travaux effectués par un autre copropriétaire dans ses parties privatives, qu'il n'est démontré

la santé publique alors qu'il était possible de remédier aux désordres ; l'administration aurait dû tenir compte des travaux effectués ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article

A n'est de nature à fonder l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il ordonne l'interruption les travaux effectués sur le cabanon.