A cet égard, il relève de façon pertinente en réponse à son dire que Mme [B] soutient que la valeur de l'immeuble serait comprise après travaux entre 280 000 et 320 000 euros ce qui, au regard de l'évaluation

Y... revendique une créance sur Mme Z... pour avoir avant le mariage, durant la vie commune entre les concubins, personnellement effectué et participé au financement de nombreux travaux sur l'immeuble

situation, dépensant de manière inconsidérée à son usage personnel ; que chacun des époux conteste les griefs allégués par l'autre ; Considérant que le juge pour prononcer un divorce sur le fondement

Voulant établir sa collaboration, en tant que conjoint, à l'activité agricole de son mari et de ses beaux-parents, par son investissement personnel, ainsi que les travaux financés par les EARL au profit

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : [L] [Y], placé sous sauvegarde de justice le 10 avril 2008 puis sous tutelle le 14 mai 2008, est décédé le [Date décès 5] 2008 en laissant pour lui succéder, son épouse

Selon l'article 264 du Code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Elle a trouvé du travail dans le courant de l'année 2013 et a cumulé des travaux d'aide à la personne, rémunérés par des chèques-emploi-service ainsi qu'un travail au sein de l'association ESPOIR

En conséquence, Mme [C] qui a reçu des fonds de son époux pour acquérir un bien personnel est tenue à la répétition de ces fonds. M.

du plafond de la cuisine du lot appartenant aux époux [F], - dit que les travaux seront à effectuer sous astreinte de 100 jours de retard.

faites sous condition et violences par conjoint sans incapacité, toutes infractions commises au préjudice de son épouse ; que l'intervention des services de police au domicile de l'intimée a ainsi été

, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sont révoqués de plein droit par l'effet du divorce ; - confié aux parents l'exercice conjoint de l'autorité parentale

imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

, dans le cadre de l ' exercice conjoint de l ' autorité parentale, - dit qu ' à défaut d ' accord entre les parties, le père exercera selon les modalités suivantes son droit de visite et d ' hébergement

Selon l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

conjoint comme soutenu par ce dernier, les crédits en cause doivent être considérés comme des dettes de communauté ; Que Madame Joëlle X..., gardienne d'immeuble, ne travaille plus depuis juillet 2009

Mme [R] a fait assigner son époux à jour fixe.

134 mètres carrés et se trouve assortie d'un sous-sol de 93 mètres carrés, le conflit de voisinage ayant opposé les époux [B] à leurs voisins ayant donné lieu, aux dires-mêmes de l'appelant, à un jugement

Or l'étude des déclarations de 2003 à 2009 , sous forme de tabeau déclinant les revenus et les travaux, montre que la perception des loyers de l'immeuble parisien vont bien au delà des besoins de financement

[F] et qu'elle ne pouvait donc ignorer le défaut de qualité de son époux pour exercer les missions qui lui étaient dévolues.

aux deux époux, - à titre subsidiaire de constater que Laaziza A... justifiant du travail et des charges assumées en vue du développement de la famille les biens appartiennent conjointement aux deux