ville de [Localité 7], le 17 janvier 2024, Ordonné que le corps de la défunte soit incinéré dans un délai de 5 jours à compter de la décision, Ordonné l'inhumation des cendres de la défunte dans une urne

2014, l'urne alors utilisée n'étant qu'une vulgaire boîte en carton non transparente.

considérer que le lieu de sépulture actuel n'était que provisoire, dans l'attente de transférer l'urne dans le caveau de la famille [X].

En ce qu'elle règle la question de la détention de l'urne funéraire, elle emporte décharge pour les Pompes Funèbres qui les détiennent depuis l'incinération et les remettront à Mme [K].

[L] [U] et Mme [M], [J] [S] à récupérer l'urne contenant ses cendres en vue d'une dispersion dans la nature comme le rend possible la législation funéraire, rejeté les demandes reconventionnelles.

ARRET DU 05 MARS 2002 ----------------------- 01/00188 ----------------------- Entreprise URBEX C/ Patricia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

FROMAGERIE DES MONTS D'URFE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

Pour ce faire, ils ont retenu un nombre maximal de 104 "petites urnes", puisque le scrutin en cause est découpé en 104 départements, et un nombre maximal de 10 votants par urne, puisque, par définition

rendu le 20 février 2013 par le Tribunal d'instance de REIMS qui, statuant en matière de funérailles, a fait droit à la demande de son ex-concubin, Monsieur Adrien Y..., en ordonnant l'inhumation de l'urne

Elle rappelait également que l'inscription sur la liste des votants par correspondance rendait impossible le vote à l'urne, le jour du scrutin.

des Douanes de SAINT-MALO deux autorisations de régime douanier économique "Perfectionnement Actif Suspension " (PAS) pour la fabrication d'engrais NPK à partir, la première, de sulfate d'ammonium, d'urée

Objets d'art ou articles décoratifs en verre non compris dans d'autres classes à savoir trophées, coffrets à bijoux, boîtes, boîtiers, mobiles (objets de décoration), pieds de lampes, porte-revues, urnes

Robert X... de sa demande de restitution d'une urne cinéraire gallo-romaine ainsi que d'un ensemble de boîtes de diapositives, - dit que les oeuvres de M.

méconnaissance des articles 20 et 21 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - l’urne

S’agissant du grief tiré de ce que l’urne ne contenait qu’une seule serrure avec deux clés identiques : 18.

La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l'urne électronique est également chiffrée et le bulletin demeure chiffré au sein de l'urne jusqu'au dépouillement. » Aux termes de l’article R. 511

contractuelle de la commune d'Auxonne ; - les postes de préjudice non sérieusement contestable concernent les frais de remise en état du caveau, d'exhumation et de réduction des corps, de garde de l'urne

territoriales, issu de l'article 16 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres d'une personne décédée doivent désormais, soit être conservées dans une urne