d'une pompe à usage commun et l'autre pour le passage sur le lot 1 , soit leur propre parcelle, à pied, avec des chevaux bestiaux et voiture pour se rendre à l'écurie située au moment de l'acte sur le

Le fait que les lieux se présentaient avec cette libre circulation sur l'ensemble de l'espace et avec un usage commun des parkings ne saurait, dans ces circonstances, être invoqué comme suceptible d'accréditer

caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; 4°) décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; 5°) décrire les parties à usage

[E] à utiliser les combles communs de l'immeuble.

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Attendu par contre que le positionnement du tracé à cheval sur les limites parcellaires, son aboutissement d'un côté à une propriété privée et de l'autre à un espace libre manifestement destiné l'usage

Pour retenir cette qualification, il ne suffit pas de dire que le chemin est d'un usage commun aux propriétaires riverains, encore faut-il rechercher s'il sert exclusivement à la communication entre les

d'usage commun de la pompe ; que l'accès à celle-ci a toujours été possible ; que M. et Mme [B], à qui est imputable l'impossibilité d'exercer cette servitude du fait de leur obstruction fautive du passage

procédure de liquidation et partage'; 20. - que la parcelle objet du litige est un chemin desservant trois autres parcelles, de sorte qu'il s'agit d'une indivision forcée et perpétuelle, affectée à l'usage

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Il appartient aux appelants d'établir l'existence de chemins reliant divers fonds et affectés à leur usage commun que ce soit pour permettre la communication entre eux ou leur exploitation.

Par ailleurs les conventions conclues par acte sous seing privé par lesquelles les auteurs respectifs des parties ont réglé l'usage commun de la charrière qui longe les deux fonds ne permettent pas de

dans lequel les deux contrats concourent à la réalisation d'une même opération, dans l'espèce l'entretien, la réparation et l'utilisation d'équipements à usage commun, dont les stipulations identiques

et du développement des espaces à usage commun. 18.

sorte que ce dernier a le droit d'en jouir en tant que propriétaire exclusif et d'y réaliser des travaux, y compris de clôture, sauf à respecter le droit de passage dont ce terrain est grevé ainsi que l'usage

L'appelante soutient que l'existence de locaux à usage commun dans les ensembles de H.L.M. préexiste à la loi SRU du 13 décembre 2000 et qu'il importe donc peu que le plan de concertation locative ait

sa soeur et elle un usage commun de la maison comme le prévoyait selon elle le compromis du 25 mai 1998, il doit être constaté qu'il n'est produit par elle aucun document ni justifier d'aucun fait permettant