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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalé le 29 août 2018, pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
illicite de stupéfiants et détention non autorisé de stupéfiants, le 27 mai 2018 pour usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sans permis, deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, ultérieurement révoqué, pour des faits d’escroquerie, recel de vol, conduite sans permis, usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été condamné, le 23 janvier 2018, par le tribunal pour enfants de D... pour des faits d’usage illicite et de détention non autorisée de stupéfiants et de recel de biens provenant d’un vol en réunion
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e61a
9 avril 2024
9 avril 2024
de produits stupéfiants, réprimés par l'article L. 235-1 du code de la route, il n'a pas été relaxé de ces faits puisqu'il n'a pas été poursuivi sur ce fondement, - il a été condamné pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
et sous l’empire d’un état alcoolique et le 17 août 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt et usage illicite de stupéfiant.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une
Source officielleJRDP
696f4eaecdc6046d47f710cb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Peine exécutée'; - le 4 avril 2023, par le tribunal correctionnel de Lille, à 6 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et complicité de détention, offre ou cession non autorisée de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e57264c7ed035b03c91
25 juin 2014
25 juin 2014
d'agent d'assurances et l'exécution des mandats confiés par le groupe Generali ; Attendu que Mme [I] [X] a fait citer la société CAP Assurances devant le tribunal de grande instance de Paris pour usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02088_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Pontoise le 16 mars 2021, à 300 euros d’amende pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ainsi, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances, le 9 janvier 2019, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et révocation totale du sursis simple, pour usage illicite de stupéfiants
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605d
16 mai 2002
16 mai 2002
. ; que les agissements de la société Strings Music Import SMI, qui n'a reçu aucune autorisation d'utiliser les marques 'Ernie X...' et 'Slinky', constituent un usage illicite des marques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'usage illicite de stupéfiants les 4 avril 2023, 3 octobre 2023, 21 janvier 2024, 20 février 2024 et 28 mai 2014, de violence
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c4c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
coercitive le 11 août 2024 et est revenu sur le territoire national au mépris d'une interdiction de retour ; - [E] [Z] constitue une menace pour l'ordre public ayant été condamné le 15 juin 2023 pour usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
menaces, voies de fait ou contraintes, vol, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion, à quinze jours d'emprisonnement en 2012 pour des faits d'acquisition non autorisée de détention, d'usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
illicite de stu éfiants, détention non autorisée de stu éfiants et offre ou cession non autorisée de stu éfiants, le 11 avril 2019, à un an et quatre mois avec sursis our usage illicite de stu éfiants
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'intéressé, que ce dernier, qui présente quatre alias différents, a été condamné récemment: - le 24 décembre 2024 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vente frauduleuse au détail de tabac et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
illicite de stupéfiants ", le 15 octobre 2010 à six cents euros d'amende pour " usage illicite de stupéfiants en récidive " ; par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 février 2011, à quatre mois
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, le 3 septembre 2015 à cent euros d’amende et confiscation pour transport prohibé d’arme de catégorie 6 et le 4 avril 2016 à 200 euros d’amende pour usage
Source officielleRETENTIONS
69f43cb0cdc6046d472de21a
30 avril 2026
30 avril 2026
En effet, il est défavorablement connu des forces de l'ordre comme ci-après : ' interpellé le 09/06/2024 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol ; ' interpellé
Source officiellePage 2 sur 339