[N] a confié à la société Europ Auto un mandat exclusif de vente du véhicule d'occasion BMW Série 4 type M4, année 2019, de 34 CV, au kilométrage de 59.000 km, au prix de 59.000 euros, hors commission

les pièces versées aux débats justifient les montants annoncés par l'appelant, l'intimé n'est pas moins fondé à relever que Monsieur [Y] perçoit en outre des revenus tirés de son activité annexe de vente

Par jugement réputé contradictoire du 4 février 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion Ford Mustang GT, intervenue le 22 mars 2018 entre

Auto » serait économiquement viable et qu’il tirerait de son activité déclarée d’achat et de vente de véhicules d’occasion des moyens d’existence suffisants au sens de l’article L. 421-5 du code de l’entrée

de véhicules d'occasion, le lavage et l'entretien de véhicules chez les particuliers sans réparation de sorte que l'arrêté préfectoral est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il ne constitue

les pièces versées aux débats justifient les montants annoncés par l'appelant, l'intimé n'est pas moins fondé à relever que Monsieur [D] perçoit en outre des revenus tirés de son activité annexe de vente

Sur le fond : Le redressement de TVA pour les années 2006 et 2007 a été motivé par le fait que les ventes de véhicules d'occasion acquis dans l'union européenne relevaient du régime de TVA prévu par

* * * DECISION Se prévalant de la déchéance du terme d'un contrat de crédit de 18205,76 euros, au taux de 3,599%, remboursable en 60 mensualités, accessoire à une vente de véhicule d'occasion

suppose que les circonstances l'autorisaient à ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs du mandataire apparent ; Attendu qu'en l'espèce, le garage qui s'est présenté comme un spécialiste de la vente

A l'issue de ces opérations, l'administration a mis au jour une activité occulte de vente de véhicules d'occasion allemands en France réellement exercée par la société, et a décrit le montage, dans lequel

Il est constant, en outre, que le client de la SARL ACE 63 reçoit deux factures séparées à son nom établies, l'une, par l'entreprise vendeuse, pour la vente du véhicule d'occasion ne faisant pas mention

L'activité principale est la vente de véhicule d'occasion. Vous avez présenté un contrat de travail ainsi que des bulletins de salaire.

d'un véhicule d'occasion Porsche Panamera.

Par jugement du 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens a : -ordonné la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque Mercedes SLK intervenue le 16 octobre 2022 ; -condamné M.

quinze jours avant la vente.

persistance d'un lien de subordination entre la société AUTOGUADELOUPE et l'appelant postérieurement au 15 mars 1990 ; qu'il n'est pas établi que ce dernier recevait des instructions de cette société ; que la vente

Moselle Automobiles a reconnu avoir omis deux ventes de véhicules d'occasion par Mario X... en juin 2007. Cependant, dans ses écritures, la S. A.

[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.

Celle-ci exploite un réseau de franchise sous l'enseigne Ewigo spécialisé dans l'achat-vente de véhicules d'occasion. M.

Vous avez expliqué que ce projet était déjà un peu abouti avec celui de la vente de véhicule d'occasion, et la constitution d'un magasin de pièces.