Il explique que la prime litigieuse, communément appelée «'bonus'» en interne, résulte d'un usage prévoyant que le versement est réservé aux salariés ayant bénéficié d'une évaluation annuelle au cours

Mme [W] [D] a déclaré deux rechutes en date des 13 janvier 2021 et 26 mars 2021 qui n'ont pas été prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

La rechute a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] le 25 octobre 2018 au titre des risques professionnels.

Elle ne connait pas le nom de ses médicaments, elle reçoit une injection d'un médicament comme du Risperdal. Elle dort bien. Elle prend parfois du Temesta contre l'anxiété.

salarié à lui verser la somme de 1'948'€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; condamner le salarié à lui verser la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié aux

Il affirme que la somme de 300 euros versée à l'origine du bail et celle de 200 euros versée par chèque n'ont pas été prises en compte.

Il résulte de ces dispositions que les précisions relatives à la détermination de la durée de l'indemnisation et au recours à un expert sont limitées à l'hypothèse où l'assuré a recours à un remplaçant

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

DU 27 Novembre 2003 ------------------------- D.N/M.F.B Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES C/ SCEA DES VERGERS DE FORTUNON RG N : 02/00678 - A R R E X...

A partir du 2e jour d'arrêt de travail, l'employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive : ... après 21 ans de présence : 70 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt

[T] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 2 novembre 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 15%. M.

[A] à verser à la SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] et Me [C], la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [A] aux entiers dépens.

Ce contrat est conclu pour une durée de 25 années et le prix du bail annuel est établi au quart de la récolte des biens loués avec versement selon le fractionnement et aux dates d'échéance fixées chaque

pour la rechute.

Jacques M. n'avait pas rempli correctement ses obligations de vendeur et l'a condamné à verser à Gérard X... la somme de 25.268,31 francs - constaté que Gérard FONTANILE n'avait pas réglé le prix de

Sur ce, Ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de l'accident, de la maladie ou de la rechute, la décision prise par la

Le deuxième versement, de 70 000 ¿, n'a été effectué que le 31 décembre 2013.

[G] [D] à verser à M. [B] [P] la somme de 1500€ au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; REÇOIT M.

Deux rechutes ont été prises en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle par décisions des 30 juillet 2015 et 17 mai 2018.

Entre temps, la caisse a pris en charge une rechute du 25 avril 2023 et a fixé la date de consolidation au 31 janvier 2024 ainsi que le taux d'IPP à 20 %. M.