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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fdc6b8a2935d88f22934e76
27 novembre 2018
[Z] [D] était propriétaire d'un véhicule automobile Seat Altéa immatriculé [Immatriculation 1], assuré à la MACIF, notamment contre le vol, suivant contrat en date du 29 octobre 2012. M.
Chambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
Le 6 décembre 2010, monsieur X... a été victime d'un accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/S.A
68f7156fa0214f9bf6ab1520
20 octobre 2025
VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE S.A.S.
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c22a1
1 juillet 2025
En réponse, la société ASV Robert Bosch Automobile Steering [Localité 8] objecte pour l'essentiel : - que les différentes périodes d'emploi de M.
Pôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead8
25 mars 2016
A cet égard, la société PEUGEOT Saint Denis Automobiles justifie de ses recherches au sein du groupe auquel elle appartient mais M.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
, du cycle, du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2083,37 euros pour 39 heures de travail par semaine.
Pôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
Par jugement du 5 juillet 2011, la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré la société Automobiles Peugeot entièrement responsable de l'accident dont Madame [P] a été victime
1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
EXPOSÉ : [Q] [W] a été victime le 29 mai 2020 à [Localité 5] d'un accident de la circulation impliquant une automobile assurée à la Maaf alors qu'elle était passagère transportée sur une motocyclette
Sécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et société durée quotidienne, *dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, *dire si l'état de la victime
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
de véhicule de longue durée et la gestion de parcs automobile d'entreprise.
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
La société International Metropolitan Automotive Promotion, ci-après Intermap, a pour activité la distribution de véhicules automobiles pour les marques Fiat VP, Fiat VU, Alfa Roméo, Lancia et Abarth.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
Luxembourgeois et le Fonds de Garantie automobile Français.
5fd9067fae5f3e9e535e326d
26 juin 2020
Il a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2013 et en été placé en arrêt de travail.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
Il a jugé que le kilométrage total avancé par la victime n'était pas étayé par des justificatifs suffisants.
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
Franck E... et le Fonds de garantie automobile ont conclu à la confirmation du jugement.
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
Les victimes ont droit à la réparation de leur entier préjudice qui se trouve majoré lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue .
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852e
9 juillet 2024
Déterminer l'ampleur du préjudice de la victime en distinguant: I.
5fca2f340a545067a49c1503
30 novembre 2020
L'arrêt a été rendu le 30 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen du dossier et des plaidoiries des parties.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d3
3 novembre 2022
Au titre de l'action directe : La société Plaisier automobile se réfère devant la cour au droit d'action directe dont dispose la victime à l'encontre de l'assureur du responsable de son préjudice pour
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