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2 515 résultats pour « victime automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[Z] [D] était propriétaire d'un véhicule automobile Seat Altéa immatriculé [Immatriculation 1], assuré à la MACIF, notamment contre le vol, suivant contrat en date du 29 octobre 2012. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 6 décembre 2010, monsieur X... a été victime d'un accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/S.A

68f7156fa0214f9bf6ab1520

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse, la société ASV Robert Bosch Automobile Steering [Localité 8] objecte pour l'essentiel : - que les différentes périodes d'emploi de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

A cet égard, la société PEUGEOT Saint Denis Automobiles justifie de ses recherches au sein du groupe auquel elle appartient mais M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, du cycle, du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2083,37 euros pour 39 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Par jugement du 5 juillet 2011, la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré la société Automobiles Peugeot entièrement responsable de l'accident dont Madame [P] a été victime

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ : [Q] [W] a été victime le 29 mai 2020 à [Localité 5] d'un accident de la circulation impliquant une automobile assurée à la Maaf alors qu'elle était passagère transportée sur une motocyclette

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603247df1cc19f7ddd011cbb

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et société durée quotidienne, *dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, *dire si l'état de la victime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca5d3976f57d00d3250

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de véhicule de longue durée et la gestion de parcs automobile d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60324b5c2b7d9981353fc922

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

La société International Metropolitan Automotive Promotion, ci-après Intermap, a pour activité la distribution de véhicules automobiles pour les marques Fiat VP, Fiat VU, Alfa Roméo, Lancia et Abarth.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Luxembourgeois et le Fonds de Garantie automobile Français.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9067fae5f3e9e535e326d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2013 et en été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a jugé que le kilométrage total avancé par la victime n'était pas étayé par des justificatifs suffisants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b7

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Franck E... et le Fonds de garantie automobile ont conclu à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecc

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Les victimes ont droit à la réparation de leur entier préjudice qui se trouve majoré lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue .

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Déterminer l'ampleur du préjudice de la victime en distinguant: I.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1503

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L'arrêt a été rendu le 30 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen du dossier et des plaidoiries des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9d3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Au titre de l'action directe : La société Plaisier automobile se réfère devant la cour au droit d'action directe dont dispose la victime à l'encontre de l'assureur du responsable de son préjudice pour

Source officielle

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