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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c93
25 juin 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04980 APPELANT Monsieur [J] [Y] Chez Madame [N] [V] [Adresse 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
[W] [S] est représenté par son conseil, lequel soutient oralement les conclusions déposées lors de cette audience et dûment visées par le greffe par lesquelles il demande à cette cour de : Au visa des
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
et partenaires.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
Par une délibération du 24 octobre 2019, le bureau de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire sur une emprise
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9705
27 septembre 2011
A cet égard, la société conteste le fait que le conseil de prud'hommes ait considéré que l'enquête avait été 'parcellaire et orientée'.
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
dans chacune de ces communes, un dossier comprenant : / 1° Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments () ". 8.
Chambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
1953 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099de
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du bail 1 - la recevabilité : 15.
Jurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a1
27 janvier 2025
Dans son assignation, la société Dcarte Engineering soutient au visa des articles 514-3 et 517-1 du Code de procédure civile l'existence de moyen sérieux de réformation du jugement du 3 mai 2024.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
donne une indication erronée du coût global de l'opération, celui-ci étant de 1 400 000 euros et non 816 600,19 euros comme annoncé dans le dossier d'enquête publique ; le montant de 1 400 000 euros est
2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " () Il peut également être sursis à statuer : / 1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Chambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
Mme [S], agent signataire du contrôle litigieux, serait investie du pouvoir de procéder à toute vérification ou enquête administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière sans nouvelle enquête parcellaire ; - un conseiller municipal
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa33
11 avril 2025
Le 5 avril 2017, la caisse a diligenté une nouvelle enquête afin d'établir les ressources mobilières détenues par l'assurée et non déclarées. L'enquête a été close le 3 octobre 2017.
1ère ch. civile
62736afda58162057dac68eb
4 mai 2022
Une enquête parcellaire a été ordonnée par arrêté du 30 janvier 2017.
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [T] né le 27 janvier 1976 à [Localité 3] (41) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
, Madame [NX] [B] épouse [I], Madame [S] [I] demandant, au visa de l'article 1241 du code civil, de : - déclarer recevable l'appel interjeté par la société Villas Sud Création, Madame [NX] [B] épouse
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
à vis de ses concurrents.
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