AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
de l'intégralité de ses demandes'; débouter le VRP du surplus de ses demandes'; débouter le VRP de sa demande au titre des intérêts'; condamner le VRP à lui verser la somme de 2'000'' au titre des
Source officiellePage 2 sur 192
VRP SUPERMARCHE
22/07/2026
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VRPI
25/06/2026
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VRP
18/06/2026
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VRPL AUTOMOBILES
19/05/2026
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BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2026
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Pôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e623
26 octobre 2023
26 octobre 2023
multicartes et non de VRP exclusif.
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