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3 834 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

680c6dc8fe1a38d696f20fb8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de l'intégralité de ses demandes'; débouter le VRP du surplus de ses demandes'; débouter le VRP de sa demande au titre des intérêts'; condamner le VRP à lui verser la somme de 2'000'' au titre des

Source officielle

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Annonces BODACC292 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VRP SUPERMARCHE

SIREN 938906435Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VRPI

SIREN 423135391Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VRP

SIREN 879139616Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VRPL AUTOMOBILES

SIREN 880444096Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP

SIREN 951584101Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

multicartes et non de VRP exclusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle : - invoque l'existence d'un rapport de subordination, - soutient qu'elle n'avait disposé d'aucune autonomie, que ce soit dans ses fonctions de VDI ou dans celles de VRP et de VRP manager ou chef

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2875a34ad10008581b1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

devenir manager d'une équipe de VRP (pièce n° 1).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db93

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur le chef de redressement n° 10 de la lettre d'observations relatif à l'assiette minimum des VRP exclusifs Le statut des VRP exclusifs est régi par l'accord national interprofessionnel des VRP du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 février 2016, APPELANTE : Madame Véronique Y..., née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77400), de nationalité française, profession VRP

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

et qui relèvent de la convention collective des VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d285

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle : - invoque l'existence d'un rapport de subordination, - soutient qu'elle n'avait disposé d'aucune autonomie que soit dans ses fonctions de VDI ou dans celles de VRP et de VRP manager ou chef d'agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51c

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

SUR CE Sur le statut de VRP Les critères relatifs au statut de VRP découlent des dispositions des articles L 7311-1 et suivants du Code du Travail qui exigent la réunion des 6 conditions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baac

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Ainsi, l'existence d'un secteur fixe de prospection est un élément essentiel du contrat de VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4f

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Loger à compter du 25 avril 2000 sans aucun contrat écrit en qualité de VRP. Arguant de ce qu'en sus d'un salaire fixe équivalent au S. M. I.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Elle estime que [O] [G] ne peut prétendre au statut de VRP qui suppose l'affectation de l'intéressé sur un secteur déterminé et fixe, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; Que le VRP doit apporter de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e7c0a3681400d0dcd8a0

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

multicartes et non pas de VRP exclusif, qu'il était inscrit auprès des Caisses de retraite en qualité de VRP multicartes et que la faiblesse des commissions perçues par l'intéressé est incompatible avec

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Würth France, qui exerce une activité de commerce de gros en quincaillerie, emploie à titre exclusif et à temps plein des voyageurs, représentants et placiers (VRP) dont le statut est régi par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] a été modifié pour celui de voyageur, représentant et placier (ci-après VRP) régi par les accords nationaux interprofessionnels des VRP du 3 octobre 1975 (ci-après les ANI des VRP), en qualité de technico-commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

; -que l'accord interprofessionnel des VRP n'est en revanche pas applicable en l'espèce et ce, même si la société Argos Hygiène a versé des cotisations à la caisse des VRP Il rappelle que pour qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be44

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Alors qu'elle bénéficiait du statut de VRP, le litige porte sur l'application de l'accord national interprofessionnel des VRP et plus particulièrement sur l'obligation de faire bénéficier la salariée de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f945af6edb3a90cabbb3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

[A] a été embauché en qualité de VRP non exclusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a195

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Monsieur X... conteste le statut de VRP de Monsieur Z... et s'oppose en conséquence à ses demandes fondées sur la convention collective précitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baad

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Ainsi, l'existence d'un secteur fixe de prospection est un élément essentiel du contrat de VRP.

Source officielle