CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

450 résultats pour « (sur la 2° branche du 2e moyen) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 13] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb747f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Celle-ci s'est assise à l'intérieur puis a branché son chargeur de portable sur le PC des alarmes du magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

APPELANTE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1] (anciennement dénommée [2]), sise [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa276da34ad10008581aa8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [U] [X], ès qualités de mandataire Ad'hoc de la Société AMENAGEMENT TERRASSEMENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9418d0ccf000877e437

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistées de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES Madame [V] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] Monsieur [C] [Y]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c03cfefa3a395142d55ba0

Appel

16 août 2024

16 août 2024

La moyenne, des rémunérations mensuelles des autres Grh indiquées, était de 2 752, 76 euros jusqu'au mois de novembre, et de 2 775, 52 euros pour les mois de novembre et décembre 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b92d8d0ccf000877e42d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen sera donc rejeté. Sur le moyen tiré du défaut de compétence des agents de la CPAM M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978610ecdc6046d47d62275

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [O] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la société PLD Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté, n'ayant pas constitué avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

au barreau de NICE SARL VAUBAN YACHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE SARL VOILIER SERVICES CHANTIER NAVAL VAUBAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bérangère DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K100 INTIMEE URSSAF

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9358d0ccf000877e431

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude TONDRIAUX GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9318d0ccf000877e42f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen sera donc rejeté. Sur le moyen tiré du défaut de compétence des agents de la CPAM M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9398d0ccf000877e433

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

représenté par Me Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

N'SECURITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d286d3290e00e0e7926

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : SAS [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9498d0ccf000877e43b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55fb7cff8efb7357619

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Erik BILLARD SARRAT, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

du I. / 2.

Source officielle

Page 20 sur 23

← PrécédentSuivant →