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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d98
2 juillet 2025
[Adresse 13] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2]
660f94f9a40f8b0008cb747f
4 avril 2024
Celle-ci s'est assise à l'intérieur puis a branché son chargeur de portable sur le PC des alarmes du magasin.
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
APPELANTE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1] (anciennement dénommée [2]), sise [Adresse 2] représentée
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [U] [X], ès qualités de mandataire Ad'hoc de la Société AMENAGEMENT TERRASSEMENT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
Le moyen sera donc rejeté.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistées de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES Madame [V] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] Monsieur [C] [Y]
Chambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
La moyenne, des rémunérations mensuelles des autres Grh indiquées, était de 2 752, 76 euros jusqu'au mois de novembre, et de 2 775, 52 euros pour les mois de novembre et décembre 2016.
65b0b92d8d0ccf000877e42d
Le moyen sera donc rejeté. Sur le moyen tiré du défaut de compétence des agents de la CPAM M.
Chambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [O] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la société PLD Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté, n'ayant pas constitué avocat
2e Chambre
5fdc1f9e814eae43eaf78a26
20 décembre 2018
au barreau de NICE SARL VAUBAN YACHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE SARL VOILIER SERVICES CHANTIER NAVAL VAUBAN
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bérangère DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K100 INTIMEE URSSAF
65b0b9358d0ccf000877e431
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude TONDRIAUX GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS
65b0b9318d0ccf000877e42f
65b0b9398d0ccf000877e433
Le moyen est donc rejeté.
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
représenté par Me Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
N'SECURITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : SAS [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS
65b0b9498d0ccf000877e43b
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357619
16 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Erik BILLARD SARRAT, avocat au barreau de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
du I. / 2.
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