Par dernières conclusions en date du 26 février 2024, la société Arkea Direct Bank demande à la cour de : -Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Brest du 21 novembre 2023 en toutes ses dispositions

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 3.

[H] en cours de validité entre le 1er janvier 2011 et le 13 avril 2012, - le montant des honoraires à rétrocéder par M.

[R] est atteint, - Fournir à la Cour les éléments d'appréciation du taux d'incapacité permanente de Monsieur [A] [R], et de son évolution éventuelle au fil du temps depuis le 1er janvier 2020 ; - Fournir

DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 25 mai 2023, la salariée demande à la cour de : infirmer le jugement attaqué en date du 13 février 2023 en ce qu'il a

Aux termes d'un arrêt prononcé le 4 mars 2026, la cour de céans a condamné M.

et à la cour de : valider la contrainte ; condamner M.

Par courrier daté du 1er février 2019, l'AHSM a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF d'Auvergne de contestations.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 2 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 20/00854) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 9 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Mopepe qui demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance

Par courrier recommandé en date du 30 décembre 2024, Me [D] [B] et Me [R] [O], en leur qualité de mandataire liquidateur ont informé la cour qu'ils ne seraient ni présents ni représentés à l'audience,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q426 Décision déférée à la Cour

devant la Cour d'appel de Metz.

IMMOSUR Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Julien DESOMBRE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

Cette décision a été confirmée sur la culpabilité par arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021.

rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Lens.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

Par arrêt du 22 septembre 2022, la cour d'appel de Caen a réformé la décision et condamné [Y] [G], à compter du 1er septembre 2021, à payer à [Z] [O], au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Le jugement dont appel : Par jugement du 1er juillet 2025, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : annulé le contrat d'assurance souscrit par M.