A la demande de Mme [R], l'affaire a été réinscrite au rôle du Conseil de prud'hommes de Narbonne, le 1er avril 2022, lequel, par jugement du 11 mai 2023, a statué comme suit : Déboute Mme [R] de sa

Après plusieurs échanges, nous avons compris que vous cherchiez par tous moyens à gagner du temps pour ne pas vous soumettre à vos obligations contractuelles de mobilité, cette nouvelle affectation ne

, aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite la mention des demandes et moyens présentés par les parties.

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant. () ". 12.

Vu les dernières conclusions de monsieur [Z] remises et notifiées au greffe le 2 octobre 2025; Vu les dernières conclusions de la société remises et notifiées au greffe le 23 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance

de droits voisins au profit des éditeurs ou agences de presse 6 La pratique visée par la saisine 8 La saisine et la décision de l'Autorité 9 MOTIVATION 11 I.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

, aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite la mention des demandes et moyens présentés par les parties.

financières (assurances) , notamment pour objets d'art, antiquités, bijoux ; services d'estimations fiscales, notamment pour objets d'art, antiquités, bijoux ; services de financement, notamment pour

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.

La SA BNP PARIBAS a saisi la présente cour de renvoi selon déclaration reçue le 26 juillet 2005.

Le 24 mai 2019, Madame [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes indemnitaires au titre de l'exécution de son contrat de travail (perte de chance quant à sa rémunération de carrière

A compter du 1er juillet 2009, elle a engagé M.

Par courrier du 20 mars 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 1er avril 2020.

Aucun détournement de clientèle ne lui est imputable et elle n'a jamais eu connaissance d'un système de rémunération occulte (les « enveloppes »).

Les conditions de logement et de restauration offertes aux participants sont pour le moins haut de gamme, voire luxueuses.

En pure perte dès lors que ces travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune commande préalable des clients, n'ont pu faire l'objet d'une quelconque facturation.

Sur la protection sui generis du producteur de base de données Les textes européens : la directive 96/9 La directive a pour objet, selon son article 1er, paragraphe 1, 'la protection juridique des

Ces prestations devront faire l'objet d'une déclaration de la part du salarié, sauf subrogation.

La clôture de l'instruction est en date du 1er avril 2025.