Lors de l'audience, assisté de son conseil, M.

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions du 19 février 2021, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments de Mme [G] qui demande à la cour de : -déclarer la demande

Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté

[G] a proposé de ramener ses honoraires à la somme de 38 000 € soit 75 % de l'APS.

premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.'»

2] Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me BURET, avoué assistés de Me Frédéric LE GALLIC, avocat substituant Me [Y].

- N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/05373 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 5] [Localité

[G] ont assigné M.

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Monsieur [C] affirme 'avoir assisté à cette réunion, au cours de laquelle, Monsieur [G] a fait part de son profond mécontentement et des préjudices qu'il estimait avoir subi du fait du non respect de promesses

Madame [G] [K] s'est vue reconnaître une maladie professionnelle, le 3 décembre 2015, au titre d'une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit, et a été reconnue travailleur handicapé, le

G...

de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYV7 ETRANGER : M.

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR2O ETRANGER : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 18/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQNL [H] [D] c/ [G], [C] [F

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/05314 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assisté

[S] se disant [D] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 17 Octobre 2022 à 09 h 18 ; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 17 octobre 2022 afin

à 11 H 00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence

APPELANT Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6], demeurant Chez Melle [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau

21/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2021 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01059 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 2]