Toutefois, il y a lieu d’écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges dans le paragraphe 6 du jugement attaqué. 4

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la Société POURTAL ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Par dernières conclusions transmises le 3 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] à [Localité 10

des loyers pratiqués dans l'immeuble ( 19, 60 euros le m² ) que par rapport à la moyenne des références comparables de l'Observatoire des loyers de l'agglomération Parisienne ( OLAP ) ( 18, 60 euros le

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

de sa fenêtre dans la continuité de la façade de l'immeuble et ce, sans autorisation de l'assemblée générale de copropriété.

Elle considère disposer de moyens sérieux de réformation en ce que le premier juge s'est prononcé ultra petita en s'éloignant de la mission d'expertise proposée par l'ACPR, demanderesse à l'expertise,

En premier lieu, ils affirment, que pour déterminer la conformité de leur activité de location touristique meublée avec la destination de l'immeuble et les restrictions aux droits des copropriétaires,

Réponse de la Cour Le premier juge a considéré que le jugement du 4 janvier 2011 a définitivement fixé les droits respectifs des parties concernant l'occupation de l'immeuble indivis.

l'immeuble.

Appelante, la fondation la Maison de la Poésie, aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2010 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, visant des actes

Le 19 septembre 2025, la S.C.I BIRKIN a relevé appel du jugement et, par acte du 30 et 31 octobre 2025, elle a fait assigner le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] devant le Premier

Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.

La société [I] [G]-Sopagi et son assureur, la SA MMA Iard, ont assigné en intervention forcée la société Axa France Iard, assureur de l'immeuble.

Il est exact, ainsi que souligné par l'appelante, que le premier juge à fait droit à la demande de remise en état du mur en se fondant exclusivement sur le moyen invoqué par le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité

Ils produisent un compromis de vente sur ledit immeuble en date du 20.08.2023.

FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis régi par la loi du 10 juillet 1965, et est géré par son syndic actuel, la société Le Manoir.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce que les premiers juges n'ont pas suffisamment expliqué les raisons pour lesquelles le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions