L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée. ».

La radiation du rôle ne peut être prononcée en l'absence de notification du jugement entrepris (2e Civ., 8 février 2024, pourvoi n° 22-18.026).

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01206 - N° Portalis

Cette assignation a été enregistrée sous le numéro de repertoire général 23/04579.

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de registre général 24/01031.

Civ., 8 octobre 2020, pourvoi n°18-25.021 ; Soc., 2 mars 2022, pourvoi n° 20-16.683 ; 2e Civ., 22 septembre 2022, pourvoi n° 20-23.725 sur l'évaluation des risques d'accident).

'FNAL' est inopérant en l'état du renvoi à la lettre d'observations dont les mentions précisent la nature et la cause des sommes réclamées (2e Civ., 11 janvier 2024, pourvoi n°22-11.789).

Le 16 février 2012 Monsieur [J] était placé en position d'invalidité 2e catégorie à compter du 1er mai 2012 ce dont il informait le médecin du travail et le directeur général de la société ST2N par mail

Le contrat Sequoia est un contrat d'assurance collective tel que défini à l'article L.140-1 du code des assurances, dont les conditions générales sont signées entre le souscripteur, en l'occurrence la

Sur pourvoi de Mme [Z], par arrêt du 11 février 2016 (2e Civ., pourvoi 14-29.516), la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 octobre 2014, et renvoyé les parties

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

dudit chef de redressement faute de justification des montants calculés (2e Civ., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-16.546 et 2e Civ, 13 octobre 2022, pourvoi n° 21-11.754).

[N] [I] à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse), a : -  débouté M.

Civ., 28 janvier 2021, pourvoi n° 19-22.255 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.379), étant rappelé qu'aucune sanction de nullité n'est prévue en cas de non-respect du délai.

Civ., 28 janvier 2021, pourvoi n° 19-22.255 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.379), étant rappelé qu'aucune sanction de nullité n'est prévue en cas de non-respect du délai.

Civ., 28 janvier 2021, pourvoi n° 19-22.255 ; 2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20-16.379), étant rappelé qu'aucune sanction de nullité n'est prévue en cas de non-respect du délai.

sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des Assurances.

de le faire (Civ 2è 19 janvier 2017 pourvoi n°16.11-239 ; 2e Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-16.046).

[P] [V] à payer à la SA Société Générale la somme de 17 509 euros en principal, intérêts et frais arrêtés à la date du 16 novembre 2016, augmentée des intérêts au taux de 7,98 % l'an, En conséquence,

Civ., 11 juillet 2005, pourvoi n° 04-30.458 ; 2e Civ., 27 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.478).