Ces éléments caractèrisent donc l'existence d'une utilisation paisible et prolongée du chemin [Adresse 6] par la communauté immobilière Parc [W] depuis la création de la copropriété, et ce, jusqu'aux premiers

Ayant proposé la mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 septembre 2000 de deux projets de délibérations, le premier tendant à la prise en charge par la copropriété de

Elle a cédé le premier lot à la SCI Résidence SOLEAU le 28 décembre 1961 qui y a édifié un immeuble 'le Soleau I' , divisé en plusieurs appartements et lots de copropriété ayant fait l'objet d'un réglement

sur les emplacements de parking et les parties communes de la copropriété.

Pour statuer ainsi, le premier juge a tout d'abord rejeté les demandes tendant à voir faire injonction au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire, et à la copropriété d'acquérir la parcelle

copropriété.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique à Mme [F] épouse [R] [Y] le 15 novembre 2022, la SARL Syndicat de Copropriété [Adresse 4] demande

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] n'a été ni présent ni représenté.

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 03 janvier 2019 auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé sur les moyens et prétentions de l'appelant, le syndicat des

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 1] à payer à la S.C.I.

[F] [H] [E] occupaient sans droit ni titre le logement susvisé appartenant à la SAS CDC Habitat action copropriété ; ordonné à M. [Y] et M.

Également à ce sujet, elle ne peut davantage se substituer au SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ au nom de l'intérêt des parties communes et du respect du règlement de copropriété alors que ce dernier a décidé de

soutenus par l'appelante ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour

FOUQUE en la forme des référés pour obtenir la communication sous astreinte de divres documents relatifs à la gestion de la copropriété LES ROSIERS.

[Adresse 3] (Nord), soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Il n'est pas contesté que le véritable lot n°7 ne se trouvait pas au [Adresse 1] (soit l'escalier 1 de la copropriété) mais au [Adresse 5], soit la cage d'escalier 2 de la copropriété, au premier étage

de la copropriété située [Adresse 3] à [Localité 18]. 5.

[M] au paiement des charges de copropriété incluant les travaux de rénovation des ascenseurs, la contestation de M.

Cet immeuble qui devait constituer la copropriété "Les Sylves" était achevé en 1964.

ne faisait obstacle à l'application du statut de la copropriété, la répartition des charges de copropriété se calculant proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives ; * concernant