. : 07 / 01523, 07 / 01542, 07 / 01543, 07 / 01544, 07 / 01545, 07 / 01546, 07 / 01547, 07 / 01549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE

Le conseiller de la mise en état par ordonnance du 05/07/2024 a dit que la demande de radiation est devenue sans objet, a condamné la SAS [1] à payer à Mme [K] la somme de 1 000 euros sur le fondement

Il a été placé en arrêt maladie du 11 octobre 2021 au 07 novembre 2021.

intimé la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (intimée) devant la présente cour de renvoi ; Vu la déclaration de saisine du 07

À la suite de ce contrôle, l'URSSAF du Languedoc [Localité 3] a adressé à la société [2] une lettre d'observations du 07 septembre 2017 mentionnant les chefs de redressement suivants : 1/ Travail dissimulé

pour un nouveau montant de 20 000 euros, remboursable en une seule échéance à douze mois, avec faculté de ré-échelonnement sur cinq ans, au [Etablissement 2] annuel de 0,76 % sous la référence 202 147 07

Le jugement a été notifié le 07 juillet 2023 à la SAS [1], qui en a relevé appel par déclaration datée du 07 août 2023, reçue au greffe de la cour d'appel le 10 août 2023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/238 Rôle N° RG 25/09643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXW S.E.L.A.R.L.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 07 décembre 2023, à : Madame [R] [C] née le 01 Février 1959 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Aide-soignante

Par jugement contradictoire du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce de Troyes a : constaté l'état de cessation des paiements de la société O BAY et en a fixé provisoirement la date au 02/07

ARRET N° 271 RG : 07 / 02627 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY 11 mars 2005 SARL PRO AQUA SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT X... C / A... Y... Y... Y...

[O] a fait l'objet d'un examen renouvelant la mesure : Entre le 04/07/2024 à 11 h 35 et le 05/07/2024 à 11 h 35 - le 04/07/2024 à 19 h 26 - le 05/07/2024 à 06 h 16 - le 05/07/2024 à 10 h 53

/2005 alias [Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à [Localité 1] (Maroc) alias [L] [X] né le 06/07/2005 à [Localité 2] (Algérie) né le 06 Juillet 1996

daté du 23/07/2025 [56] [Localité 65] [Adresse 8] [Localité 19] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 22/07/2025 BEST OF GYM [Adresse 20] [Localité

05/07/2024 à 14h 56 et le 06/07/2024 à 14h 56 - le 05/07/2024 à 19 h 04 - le 05/07/2024 à 23h44 - le 06/07/2024 à 11h13 - le 06/07/2024 à 14 h 21 Entre le 06/07/2024 à 14h 56 et le 07/07/2024

Par lettre du 23 07 2004, la SARL GERARD RIBEREAU mettait en demeure la SASU EURO DEPOT IMOBILIER de lui régler ses honoraires en se référant à une vente qui semblait être intervenue le 07 07 2004.

adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 septembre 2022, mentionnant des 'lésions eczématiformes' et un certificat médical du 07