lui verser la somme de 70 385,16 euros au titre des débours versés à la requérante, avec intérêts au taux légal à compter du dépôt de ses premières écritures de première instance, ainsi que la somme de 1

A..., son assuré social, ainsi que 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Périgueux la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

volontaire de la société SAS du 8 Foch, - déboutait monsieur [G] et la SAS du 8 Foch de leurs demandes, principale de mainlevée de l'hypothèque provisoire, et subsidiaire de cantonnement à la somme de 1

2CV EPAVE COUVERT CHAUFFE du 15/10/2015 au 10/08/2017" : 14,90 euros TTC par jour, soit 8 987,11 euros ; - 'GARDE-MEUBLES + MAT INFO CHAUFFE du 15/10/2015au 20/05/2017" : 2,40 euros TTC par jour, soit 1

212 euros - reprise provision pour charges(20%) 20/09/21 au 31/12/21 : - 3 107 euros - reprise provision pour clim (20%) 20/09/21 au 31/12/21 : - 306 euros - reprise provision pour travaux(20%) 20/09

par mois au titre du revenu de solidarité active ; Qu'elle doit faire face aux dépenses de la vie courante et assurer son entretien et celui de deux enfants, évaluant ainsi ses charges à la somme de 1

[P] 1- M.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 novembre 2025, au visa des articles L 212-1, R 212-2 du code de la consommation, 1171 et 1231-5 du code civil, la

d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport.

, 212, 213, 214, 215 et 216 du bâtiment B.

Sur les heures supplémentaires Par application de l'article L. 212- 1- 1 du Code du travail : " En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit

-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".

SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 778 212 472 Représentée par Me Florence

coefficient 214 et qu'il lui reste donc dus le rappel de salaires afférent courant sur la période de mars 2014 à juin 2015, soit la somme de 213, 51 ¿, augmentée des congés payés afférents ».

non sur l'année civile ; Dire non écrite la stipulation d'intérêt, au regard de la recommandation de la Commission des Clauses Abusives susvisée ;' En vertu des dispositions de l'article L. 132-1,

-1-1 et L. 213-11 du code du travail, occasionnel ou régulier, et prévues à l'article L. 213-4 du même code, sont fixées par convention ou accord collectif de branche étendu, ou par accord d'entreprise

primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 88 250,47 euros en remboursement de ses débours ainsi que la somme de 1

N° RG 21/03898 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4W7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02424 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Par ailleurs, le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de 8 condamnations à une peine d'emprisonnement ferme et de 8 incarcérations.

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau