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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c4
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
3 juin 2014
3 juin 2014
Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 mai 2013 Monsieur X... a formé un recours devant nous contre cette ordonnance.
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
10 août 2022
10 août 2022
[N] [K], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [Z] C/ CENTRE
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad562
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[E] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 octobre 2022 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'article 455 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4497
11 avril 2024
11 avril 2024
ROYAL CANIN FRANCE venant aux droits de la SAS ROYAL CANIN LA REUNION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae99
2 avril 2008
2 avril 2008
Expéditions le 2 avril 2008 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE HUIT ET LE DEUX AVRIL (02 / 04 / 2008), Nous, Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f1
18 juin 2013
18 juin 2013
Le 18 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y
6253cca3bd3db21cbdd90c65
29 octobre 2013
29 octobre 2013
LIMOGES, le 29 octobre 2013, Nous, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit par mise à disposition au
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f69b
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] l'utilisation des voies de recours à des fins dilatoires et dans l'intention de se soustraire à son obligation de s'acquitter de ses cotisations lui causant un préjudice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
Maître Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : DO97 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Janvier 2019 Monsieur Rémi Yc/SA BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c7
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Le président se prononce sans recours.
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commission de recours amiable a explicitement rejeté son recours le 28 avril 2021, et le tribunal judiciaire Saint-Denis-de-la-Réunion, auquel l'affaire avait été transmise, a débouté M.
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cbf
18 avril 2024
18 avril 2024
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 19 octobre 2021, le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
tribunal de police de Libourne, monsieur Jean-Luc X... a été déclaré définitivement coupable des faits de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours sur la personne de Alain
Source officielleCour d'Appel
M. Gaétan Y... Maître Bruno-Marie Xc/Maître Gaëtan Y
6253cca3bd3db21cbdd90c6c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Le 29 Octobre 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Alain et D... Sébastien, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en montrant un doigt de la main.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60ba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 1], de nationalité Guinéenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Alain
Source officiellePage 20 sur 354