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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
661f660e2313f20008a52777
16 avril 2024
16 avril 2024
QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc33
6 novembre 2015
6 novembre 2015
TRESOR PUBLIC-SIP CANNES VILLE Syndicat des copropriétaires LE CANEOPOLE Organisme TRESOR PUBLIC PRS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Maxime ROUILLOT Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf806c
21 avril 2023
21 avril 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a78b510604f5bc1d54
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le solde du marché La SAS SR ELECTROTECHNIQUE reconnaît rester débitrice de sommes au titre du marché de travaux de la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE mais les limite à 16 510,80 euros
Source officielle8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il s'agit : De la protection du local convoyeurs, De la protection des poteaux béton local maintenance, Du remplacement des marches et des contres marche initialement prévues en bois par des marches
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177451255e24994fc42b
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En cas de rejet, le titulaire est tenu d'exécuter à nouveau la prestation prévue par le marché. / [] " . 15.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb58e405357f749ea953
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et des diligences éventuelles du débiteur, -fixer le montant du prix en deçà duquel les immeubles ne peuvent être vendus eu égard aux conditions économiques du marché, ainsi que le cas échéant les conditions
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre CORNET de la SELARL
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/ 3599 APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 10 Boulevard Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
20 mai 2014
de gros des prestations de segment terminal de services de capacité ( ci-après marché des services de capacité) de la société France Telecom devenue la SA Orange.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006116
5 mai 2011
5 mai 2011
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent PARIS et Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
23 juin 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame [D] [I] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
aux marchés de travaux publics ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Alexandra
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