Une mise en demeure a été adressée le 23 avril 2024 au garde des sceaux, ministre de la justice.

est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour a vocat plaidant Me Alexandre

[H] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par

CPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE

tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale des Alpes-Maritimes, l'a mise en demeure

par Me Sébastien DE THORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS AU CONTREDIT : GROUPAMA, assureur de Monsieur Flavien Z... ... ... 97242 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Alexandra

Monsieur [A] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [F] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Monsieur [K] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

; Vu l'assistance de Madame [E] [N] interprète en langue bosniaque ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [D] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [R] alias [Z] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDR Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]

Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.

Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00557 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

[S] [W] C/ CPCAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre