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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320f
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LY55 URSSAF AQUITAINEc/S.A
635236638c924eadffcc4637
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Mme Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd98b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier,
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6M -PV- Arrêt n° 358 Association EN ATTENDANT L'ETE / S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 22DA01003 le 11 mai 2022, M.
Source officielleChambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par arrêt avant dire droit du 17 mars 2021, la cour a ordonné a réouverture des débats à l'audience circuit court du 21 avril 2021 à 10 heures, ordonné la communication du dossier de la procédure au ministère
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356f91b69e88a370fdd3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte
Source officielle1ère Chambre
67ff3d466d3290e00e0e7a5e
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226325cdc6046d47393f08
4 juin 2026
4 juin 2026
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 04 juin 2026. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69d89c63cdc6046d47bc9ee6
9 avril 2026
9 avril 2026
le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
13 mai 2022
La Cour était composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c1cdc6046d472e737d
30 avril 2026
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE
Source officielle4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Bernadette
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
général : N° RG 21/07686 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,
Source officielleChambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePage 20 sur 79