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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
Ce jugement ayant été notifié par le greffe aux débiteurs le 15 juin 2013, les débiteurs ont interjeté appel selon courrier daté du 28 juin 2013 et parvenu au greffe de la cour le 2 juillet 2013.
Chambre Sociale
69fc23b4cdc6046d47e19c37
30 avril 2026
de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
Chambre des Rétentions
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 15h01 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Odalene DE AZEVEDO
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
Afin d'obtenir l'assurance d'un débat objectif et d'un procès équitable.
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
pension alimentaire sera portée à 160 ¿. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats
6253ccecbd3db21cbdd91b67
20 octobre 2014
15 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
21 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd07bd3db21cbdd92122
6 mars 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cd09bd3db21cbdd92177
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Mme BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253cd0ebd3db21cbdd92288
14 avril 2015
PAR CES MOTIFS La cour, statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
6253cd23bd3db21cbdd92608
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253cd34bd3db21cbdd92975
30 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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