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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Basso 23NC02971
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'huissier a ainsi constaté qu'au 28 juillet 2020, les lieux sont libres et il a pris possession des clefs et badges du local.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues en 2013 et 2014 en exécution de protocoles transactionnels conclus par les SCI Karous, Etoile du Bardo et Liberty.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c002
6 décembre 2007
6 décembre 2007
née le 26 Avril 1934 à SOLANA DE LOS BARROS (ESPAGNE), demeurant... EN PROVENCE Monsieur François A... né le 10 Décembre 1950 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2e9a942a604f5e936bb
13 avril 2023
13 avril 2023
' Samedi 24 août 2019, deux utilisations du badge TOTAL de l'entreprise pour faire le trajet [Localité 5] - [Localité 18] pour 30,90 euros puis [Localité 19] -[Localité 13] pour 32,20 E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01871_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Basso La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02474_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Basso La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ses horaires avaient été pointées sur un cahier, il soutient en cause d'appel avoir utilisé des feuillets informatiques de l'entreprise AXE puis oralement à l'audience affirme qu'il bénéficiait d'un badge
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
6 mars 2008
selon contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société FEDEX en qualité de manutentionnaire piste et que travaillant sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, il disposait d'un badge
Source officielle11e Chambre B
615e0d59c25a97f0381f4cea
10 avril 2014
10 avril 2014
LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LASER COFINOGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01904_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03401_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00958_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00753_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Basso La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 20 sur 148