Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Des opérations inhabituelles ayant été enregistrées sur le marché du titre Faros avant la publication au BALO des comptes semestriels de 2003, le secrétaire général de l'AMF a décidé, le 10 septembre 2004
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
6 novembre 2014
des rémunérations dues à ce dernier, pour avoir paiement d'une somme de 24.253, 49 € représentant la part « de 50 % des frais médicaux certifiés et de 50 % des frais extraordinaires comprenant la baby
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
27 octobre 2023
», se présentant sous la forme d'un ballon de football gonflable, selon elles en concurrence directe avec le jouet commercialisé par la société Goliath, désigné « Port-a-ball », - un jouet désigné «
Source officielle6ème Chambre B
69707db9cdc6046d47138066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Madame [E] [L] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 26] [Adresse 23] [Localité 19] Rep/assistant : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1c9
2 mai 2019
2 mai 2019
APPELANTS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui a indiqué ne pas porter son gilet pare-balles lorsqu'il exerce sa mission de convoyeur conducteur, est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67dd06248070e07177056c37
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[Y] [W] Me Mathilde CAUSSADE Etablissement [Localité 6] ROGER PREVOT [X] [O] ORDONNANCE Le 04 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur Laurent BABY
Source officielleRéférés Civils
660cf26d7c1ccb0008628f57
2 avril 2024
2 avril 2024
sociétés de Rennes sous le n°383.166.451, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
13 mai 2008
Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/230 ENTRE L'ASSOCIATION TAMPONNAISE BASKET BALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca4e3c369c7f74996ec2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BALLY en qualité de mandataire ad litem de la SAS ETOILE DEMOLITION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90a39cffb4f1367442c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Z] [X] à l'association Amiens Métropole Volley Ball (AMVB), a dit et jugé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
H... demeurant Leimenstasse - BALE SUISSE - es-qualité d'administrateur de la Société DANZAS Monsieur G.
Source officielle2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Bowling Power Ball a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à compter du 20 juillet 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sans incidence sur la légalité de l'arrêté du 26 juin 2018, édicté avant l'issue de cette enquête ; . une ogive perforant une toiture a été retrouvée le 8 mai 2019 et le 4 juin 2019 un impact de balle
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
18 septembre 1992, la SARL GYR DESIGNERS a déposé au greffe du Tribunal de Commerce de la ROCHE SUR YON, trois modèles d'ornementation de chaussures d'enfant commercialisés sous les dénominations : "Baby
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
26 juin 2007
Z...chez qui il livrait avec son camion des balles de paille le 19 juillet 1999 et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c72ca9bf263790308ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, président de chambre, chargé du rapport et de Madame Sandrine GIL, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles BALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 20 sur 347